Le pouvoir financier du seigneur

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  • Publié le : 23 novembre 2011
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LE POUVOIR FINANCIER DU SEIGNEUR

La crise du Bas-Empire, les invasions barbares et la succession de la dynastie Mérovingienne (476-751) à la dynastie Carolingienne (751-987), constituent les phases successives d’une décadence du pouvoir royal. À la fin du IXe siècle, alors la famille Capétienne prend le pouvoir royal, celui-ci passe aux mains des hauts fonctionnaires ainsi que des grandspropriétaires. En effet, à la fin du IXe siècle, le royaume de la Francia est divisée, les agents du pouvoir royal comtes et duchés n’obéissent plus au roi et dans leur quête d’autonomie s’emparent des prérogatives régaliennes du roi. La Francia est alors dans les mains de petites entités autonomes politiquement et financièrement du pouvoir royal. Ces entités sont les seigneuries. Les seigneuries seprésentent comme un État à l’intérieur d’un État.
À partir du IXe siècle s’installe alors un régime seigneurial c'est-à-dire un régime où l’exercice des prérogatives régaliennes de la souveraineté par des particuliers sur leurs terres ou seigneuries. Une seigneurie est une institution médiévale occidentale assurant l’encadrement économique et judiciaire des populations par un individu ou unepersonne morale. Cet individu s’appelle le seigneur. On dit aussi que les seigneuries sont des États à l’intérieur d’un État.
Des ressources pécuniaires sont nécessaires pour organiser les services de la seigneurie, mais on est loin de la conception romaine et moderne des besoins de l’État : la seigneurie est un élément du patrimoine du seigneur. Les ressources de la seigneurie sont des revenus duseigneur dont il peut disposer à sa guise. Le seigneur devient rapidement maitre de la vie économique de la seigneurie.
C'est pourquoi nous allons voir dans un premier temps, les finances du seigneur d’origine domaniale et dans un second temps, les finances d’origine régalienne.

I) Les Finances d’Origine Domaniale

Le seigneur dispose d’un droit de police générale et en vertu de ce droit, il vaassurer la protection des personnes, des biens et des échanges.

A/ La Protection des Personnes

1) La Protection des Sujets

En contre partie de la protection qu’il procure, les habitants doivent payer une contribution qui va varier selon la qualité des habitants.

a) le chevage

Le chevage est une redevance personnelle, fixe et annuelle. Elle est payée par tous les sujets de laseigneurie. Le montant est très symbolique et se situe ente un et quatre deniers par an. Le rôle du chevage n’est pas d’enrichir le seigneur mais il est recognitif des seigneuries. En payant le chevage, le sujet reconnaît de faire partie de la seigneurie.

b) la mainmorte

La main morte est un droit de succession qui appartient aux seigneurs sur les biens mobiliers appartenant aux sujets décédés.En principe, les sujets ne peuvent pas transmettre leurs biens à leurs héritiers. On les dit hommes de mainmorte. Il est vrai que le seigneur pouvait rendre les biens aux paysans. Dans les régions du nord, le droit des seigneurs va être limité au droit de catel. Ce qui veut dire que le seigneur va pouvoir prélever dans l’héritage du sujet décédé que le meilleur objet mobilier. Dans le midi de leFrance, au 13e siècle, pour faire échec à la mainmorte, les sujets ont recours à un système: les communautés paisibles c'est-à-dire taisibles. Les paysans vivent «à main de pain et à main de pot» ce qui signifie que les paysans mettent en commun tous leurs biens mobiliers et au bout d’un délai d’un an et un jour, tous les biens sont confondus. Si bien que quand un paysan meure, on ne peut plusindividualiser les biens qu’il a apporté et aucune succession ne souffre. Le droit de mainmorte va disparaître et va toucher qu’un nombre très restreint de personnes.

c) le formariage

À l’origine c'est une incapacité d’ordre matrimoniale. Le sujet de seigneurie ne peut pas se marier sans l’autorisation du seigneur, c'est une formalité quand les deux personnes font parties de la même...
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