Le pouvoir legislatif

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  • Publié le : 26 avril 2011
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Le pouvoir législatif

Le pouvoir législatif appartient au Parlement, composé de l'Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct par tous les Français, et du Sénat, élu au suffrageuniversel indirect par des « grands électeurs » (députés, élus locaux, etc...). Les 577 députés sont élus pour 5 ans. Les 321 sénateurs sont élus pour une durée de 9 ans, le Sénat étant renouvelé par tiers,tous les trois ans.

L'élection des deux assemblées

Les deux assemblées sont élues au suffrage universel : tous les Français contribuent, par leur vote, à la désignation de leurs membres. Il y a577 députés (dont 22 élus outre-mer) et 321 sénateurs (dont 13 élus outre-mer et 12 au titre des Français établis hors de France).

Pour l'Assemblée nationale, le suffrage est direct : les Françaisparticipent tous directement à l'élection de leurs députés lors des élections législatives. L'Assemblée est renouvelée dans son intégralité au terme de son mandat. Tous les députés sont élus selon lemême mode de scrutin, le scrutin uninominal majoritaire (un député est élu dans chaque circonscription définie par le « découpage » électoral). Pour être élu à l'Assemblée, il faut avoir 23 ans. Tousles cinq ans, les Français élisent une nouvelle Assemblée, à l'occasion des « élections générales ». Celles-ci peuvent avoir lieu plus tôt, lorsque le Président de la République décide la dissolutionde l'Assemblée.

Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect, par des collèges électoraux spéciaux, composés de personnes elles--mêmes élues au suffrage universel (conseillers régionaux,conseillers généraux, délégués des conseils municipaux, etc., parfois qualifiés de « grands électeurs »). Il existe deux modes de scrutin : ceux des plus petits départements sont élus au scrutinmajoritaire ; pour les plus grands départements, l'élection a lieu à la représentation proportionnelle. Pour être élu au Sénat, il faut avoir 35 ans. Le Sénat est soumis à un régime de renouvellement...
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