Le pouvoir legislatif

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 4 (774 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 7 mai 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
Extrait:

En date du 23 juillet 2008, la dernière révision constitutionnelle française adoptée à une voie près modifie certains articles de la Constitution promulguée le 4 octobre 1958. Cetteultime révision constitutionnelle n'est pas la première depuis son entrée en vigueur il y a plus d'une cinquantaine d'années. D'autres étaient déjà apparues modifiant par exemple le mode d'élection duPrésident de la République (en 1962) ou encore la durée du mandat (en 2000). Cependant, d'autres articles de la Constitution n'ont pas forcément évolué depuis sa rédaction par Michel Debré - garde dessceaux alors - sous l'égide du Général Charles De Gaulle. Néanmoins, la portée de ces articles a pu évoluer (...)

Plan du commentaire:

Introduction

I) Le Président de la République, un arbitresur différents plans

A. Le Président, un arbitre au pouvoir de sollicitation d'autres pouvoirs
B. Le Président, un arbitre doté de pouvoirs propres pouvant être sollicité

II) Le Président de laRépublique, un garant des institutions françaises

A. Le Président, "garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du
respect des traités"
B. Un poste protégé mais où la margede manoeuvre peut vaciller

Commentaire de l’article 5 alinéa 1er de la Constitution de 1958 : le président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, lefonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat
1. La mission du chef de l'Etat : une mission clairement définie par la constitution
1. Le président dispose de pouvoirspropres lui permettant d'assurer sa fonction d'arbitre et de garant des institutions
2. Un président garant de la continuité de l'Etat grâce à son statut et ses pouvoirs
2. La mission du président: une mission souvent dénaturée en raison des contingences politiques
1. Le président de la République : un leader politique en période de concordance des majorités...
2. ...mais un président...
tracking img