Le pouvoir reglementaire du president

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  • Publié le : 12 décembre 2009
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La France
{draw:frame} La laïcité de la République Française figure en bonne position dans le texte constitutionnel en vigueur, à savoir dans la Constitution de 1958. En effet, la laïcité est affirmée dès le premier article de notre Constitution qui dispose que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Si la République Française ne reconnaît et ne salarieaucun culte, comme le précise la loi du 9 décembre 1905, chaque français a droit à une appartenance religieuse ou à une non appartenance religieuse.
Histoire de la laïcité française
L’histoire de la laïcité en France peut être divisée en deux moments, comme l’a bien mis en évidence Jean Baubérot dans une grande partie de ses écrits. Il parle ainsi des « deux seuils de laïcisation ». Dans leslignes qui suivent, nous reprendrons, très rapidement, les évènements sur lesquels le Professeur Baubérot insiste.
Tout d’abord, la Révolution Française met fin à une monarchie de droit divin, et à l’ordre considéré comme voulu par Dieu : à partir de cette date, la France ne se perçoit plus comme « la fille ainée de l’Eglise ».
Ensuite, la Constitution Civile du Clergé du 12 juillet 1790(nationalisation des biens de l’Eglise) introduit une première rupture. Le Concordat de 1801 se charge d’apporter un premier règlement de ce conflit avec par exemple la création du mariage civil et de l’état civil. C’est le « premier seuil de laïcisation » qui se caractérise par une mise sous tutelle de l’Eglise par le pouvoir d’Etat. Trois autres éléments fondamentaux de ce premier seuil sont àrelever : tout d’abord, la fragmentation institutionnelle où la religion est concurrencée par d’autres institutions (médecine, école) qui s’émancipent de son influence, ensuite la reconnaissance de la légitimité sociale de la religion, qui reste une institution de socialisation et assure un service public reconnu et enfin le pluralisme des cultes reconnus.
Pour terminer on arrive à une égalitéformelle de cultes, séparés de l’Etat. Deux dates sont à retenir, outre la loi sur les associations du 1er juillet 1901 : il s’agit d’abord de l’année 1882, année de la loi Jules Ferry sur l’instruction publique obligatoire. Il s’agit ensuite de l’année 1905, année de la loi de séparation des Eglises et de l’Etat, qui abolit le Concordat de 1801 et qui met fin au système des « cultes reconnus ». Laloi de 1905 dispose ainsi que « la République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes » (mais) « ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». On a là le « second seuil de laïcisation » qui se caractérise par, comme le premier seuil, trois éléments. Tout d’abord, il y a une dissociation institutionnelle : la religion peut fonctionner en interne commeinstitution, mais socialement, elle prend une forme analogue à l’association. Par ailleurs, il faut noter l’absence de légitimité sociale institutionnelle de la religion : les préceptes moraux de la religion ne sont ni imposés ni combattus par la puissance publique. Et enfin, la liberté de conscience et de culte fait partie des libertés publiques sans distinction entre les cultes reconnus etd’autres non reconnus.
La laïcité française et les droits de l’homme
Pourquoi la France tient-elle autant à « sa » laïcité ? Pour la France, qui se considère historiquement comme le pays des droits de l’homme, cette laïcité est apparue au fil de son évolution comme un cadre protecteur des droits de l’homme, ainsi que le souligne Jean Baubérot dans son article précédemment cité « la laïcité àl’épreuve des droits de l’homme ».. Ainsi, Ferdinand Buisson (19 ème siècle) dans son Dictionnaire de pédagogie rappelle que la laïcité doit concourir à « l’égalité de tous les Français devant la loi, la liberté de tous les cultes, la constitution de l’état civil et du mariage civil, et en général l’exercice de tous les droits civils désormais assuré en dehors de toute condition religieuse »....
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