Le pouvoir royal au xvième siècle

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  • Publié le : 4 décembre 2009
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Sujet : Le pouvoir royal au XVIème siècle
Dépositaire de la souveraineté, le prince exerce le plus haut degré de puissance publique, il dispose des attributs de cette souveraineté, ou pour reprendre les termes de Bodin et de Loyseau, de ses « marques » Bodin dégage cinq marques de souveraineté, englobant l’ensemble des prérogatives régaliennes. Loyseau s’inscrit dans la même ligne, usant deformules plus percurtantes. Pour l’un et l’autre, la principale marque de souveraineté consiste dans le pouvoir que détient le roi de faire la loi, les autres prérogatives découlant de celle-ci. Au cours de l’époque médiévale, l’autorité du roi s’était confirmée alors que son pouvoir juridictionnel s’étendait. A partir du XVIème siècle, la compétence du roi justicier demeure fondamentale, mais iln’est plus nécessaire de l’établir et les doctrines mettent l’accent sur la loi. Les sociétés modernes ont conservé cette conception, selon laquelle le pouvoir de faire la loi symbolise l’autorité supérieure. L’élaboration du droit, des normes impératives gérant les activités des sujets, constitue le plus haut degré de la puissance suprême. La doctrine des marques de souveraineté présente une harmonied’ensemble, au sommet de laquelle se situe le pouvoir de faire la loi. Alors nous tenterons de savoir : sous quels attributs, le pouvoir royal au XVIème siècle est-il souverain ?
Nous étudierons pour ce faire, la conception moderne de la souveraineté élaborée par Jean Bodin (I) puis les « marques » de souveraineté du pouvoir royal (II).
I/ La formation du concept moderne de la souverainetépar Jean Bodin
Nous étudierons dans cette première partie les nouveaux contours de la souveraineté (A), puis la préférence établie pour la forme monarchique du gouvernement (B).
A/ Les nouveaux contours de la souveraineté
Jean Bodin développe ses idées dans son ouvrage majeur Les six livres de la République, qu'il a composé en 1576, qui est un véritable plaidoyer pour sauver l'État, lamonarchie et la communauté nationale mise en danger par les guerres civiles. Il commence d'abord par définir la souveraineté, avant de s'intéresser aux différentes formes de gouvernement.
B/ La préférence pour la forme monarchique du gouvernement
Ayant vu la conception moderne de la souveraineté selon Bodin (I), nous verrons maintenant ; entre réalité et doctrine où se situe cette souveraineté? (B)
II/ Les « cinq* marques de la souveraineté » : *doctrine et réalité
Nous étudierons dans cette deuxième partie qu’outre les cinq marques de souveraineté concomitantes au pouvoir royal (A), une seule d’entre elle est d’envergure : le droit royal de faire la loi (B).
A/ Les quatre autres prérogatives subordonnées au droit de faire la loi
Les « cinq marques de souveraineté »énumérées par Bodin ou Loyseau correspondent aux cinq prérogatives essentielles du roi. Quelques indications permettent d’apprécier la réalité du pouvoir royal, et ses limites. Jusqu’au XIVème siècle, le roi ne dispose pas d’amples pouvoirs dans tout le Royaume. Il n’est pas souverain. A la fin du Moyen-âge et au cours des XIV et XVème siècles, il acquiert de réelles attributions, qu’il n’exerce pourtantpas sans partage. Ces deux siècles constituent la dernière phase de lutte de la monarchie contre la féodalité, volonté d’affirmer la souveraineté en dépassant la suzeraineté. Ils aboutissent, au XVIème siècle, à une situation relativement stable pour la monarchie administrative, dans laquelle le roi et ses agents mettent en œuvre les cinq prérogatives régaliennes, selon des modalités permettant auroi de se dire souverain, mais pas d’exercer seul l’autorité. En même temps, le concept de droit public se précise, acquiert un contenu que l’on retrouvera de façon similaire au XIXème siècle.
Mais eu égard à ces prérogatives, il faut dire que quatre d’entre elles sont subordonnés à une seule.
Soit dans ces quatre prérogatives, il y a le droit de nommer les auxiliaires de l’autorité...