« Le pouvoir constituant est souverain ; il lui est loisible d’abroger, de modifier ou de compléter les dispositions de valeur constitutionnelle dans la forme qu’il estime appropriée »

Termes à définir : Le pouvoir constituant Souverain Abroger Modifier Compléter Les dispositions de valeur constitutionnelle

Fiche de texte : Nature du texte : décision du conseil constitutionnel Date : intervient au moment de la ratification du traité de Maastricht, en 1992 Auteur : conseil constitutionnel – dans quelles circonstances est-il saisi et pourquoi ?

Coupe du texte et idées force : affirme que le pouvoir constituant est souverain et ensuite explique en quoi il l’est. Donc deux idées à développer : la souveraineté du pouvoir constituant et les prérogatives du pouvoir constituant.

Problématique :

I- La nature du pouvoir constituant visé par le Conseil constitutionnel

A- Le pouvoir constituant dérivé - Distinction entre pouvoir constituant et pouvoir législatif - Distinction entre pouvoir constituant et pouvoir constituant dérivé (pouvoir de révision) - Pourquoi réviser des constitutions ? - Pourquoi la révision de 1992 ? - Définir le pouvoir constituant dérivé institué et auto-limité

B- Le caractère souverain du pouvoir constituant visé par le Conseil constitutionnel - Expliquer l’historique de la distinction entre pouvoir constituant et pouvoir législatif : cf. histoire constitutionnelle américaine. - En France, théorie souverainiste d’Etat-nation où l’on n’admettait pas de différence entre la loi ordinaire et une loi visant à réviser la constitution (elle reflète de manière égale la volonté du peuple). Le changement n’est intervenu que tardivement. - Distinction entre les constitutions rigides et les constitutions souples.

II- La portée matérielle du contrôle
A- Une latitude d’action « dans la forme » - Le pouvoir souverain est-il discrétionnaire ? - Un pouvoir auto-limité : si la