Le pouvoir souverain

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  • Publié le : 23 décembre 2010
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« Le pouvoir constituant est souverain ; il lui est loisible d’abroger, de modifier ou de compléter les dispositions de valeur constitutionnelle dans la forme qu’il estime appropriée »

Termes àdéfinir :
Le pouvoir constituant
Souverain
Abroger
Modifier
Compléter
Les dispositions de valeur constitutionnelle

Fiche de texte :
Nature du texte : décision duconseil constitutionnel
Date : intervient au moment de la ratification du traité de Maastricht, en 1992
Auteur : conseil constitutionnel – dans quelles circonstances est-il saisi et pourquoi ?Coupe du texte et idées force : affirme que le pouvoir constituant est souverain et ensuite explique en quoi il l’est. Donc deux idées à développer : la souveraineté du pouvoir constituant et lesprérogatives du pouvoir constituant.

Problématique :

I- La nature du pouvoir constituant visé par le Conseil constitutionnel

A- Le pouvoir constituant dérivé
- Distinction entre pouvoirconstituant et pouvoir législatif
- Distinction entre pouvoir constituant et pouvoir constituant dérivé (pouvoir de révision)
- Pourquoi réviser des constitutions ?
- Pourquoi la révision de1992 ?
- Définir le pouvoir constituant dérivé institué et auto-limité

B- Le caractère souverain du pouvoir constituant visé par le Conseil constitutionnel
- Expliquer l’historique de ladistinction entre pouvoir constituant et pouvoir législatif : cf. histoire constitutionnelle américaine.
- En France, théorie souverainiste d’Etat-nation où l’on n’admettait pas de différence entre la loiordinaire et une loi visant à réviser la constitution (elle reflète de manière égale la volonté du peuple). Le changement n’est intervenu que tardivement.
- Distinction entre les constitutions rigideset les constitutions souples.

II- La portée matérielle du contrôle
A- Une latitude d’action « dans la forme »
- Le pouvoir souverain est-il discrétionnaire ?
- Un pouvoir auto-limité : si...
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