Le président de la vème république est-il le chef de l'exécutif?
(séance 8)
« La clé de voûte de notre régime, c’est l’institution d’un président de la République désigné par la raison et le sentiment des Français pour être le chef de l’État et le guide de la France. » (Charles DE GAULLE) Le pouvoir exécutif est l’organe chargé de l'application des lois. Il peut être monocéphale ou bicéphale. La Constitution de 1958 semblait instaurer une dyarchie au sommet de l'État. Cependant, le pouvoir exécutif ne fut jamais également partagé entre le chef de l'État et le chef du gouvernement. L'évolution institutionnelle et politique du régime a confirmé la primauté du chef de l'État. Depuis 1962, son élection au suffrage universel direct lui a conféré une légitimité populaire. Deux phénomènes ont également contribué à renforcer la position du président de la République : l'existence d'une majorité parlementaire identique à la majorité présidentielle, à l'exception de la période des trois cohabitations (1986-1988 ; 1993-1995 ; 1997-2002), et, la personnalité et la pratique du premier président de la Ve République le général de Gaulle qui a étendu les attributions du chef de l'État sur le plan national et international.
Sous la Vème République, le Président est-il le chef de l’exécutif? Il faut distinguer les périodes de concordance des majorités (I) et les périodes de cohabitation (II).
I/ Les périodes de concordance des majorités
Personnifié par le Premier Ministre et en vertu de l'article 20 de la Constitution : " Le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. " Dans la pratique, en période de concordance des majorités, l'article 20 reste symbolique. C'est le Président qui demeure le chef de l'Etat. C’est un Président dont le Gouvernement procède (A) et c’est un Président qui dirige et conduit la politique de la Nation (B).
A- Un Président dont le Gouvernement procède
Dans un système qui fait élire le chef de l’Etat au suffrage universel direct et qui fonde le fonctionnement de sa