Le préfet

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  • Publié le : 2 décembre 2009
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En France, la fonction de préfet est créée par Bonaparte afin de contrôler les départements et de pacifier le pays après les événements révolutionnaires (loi du 28 pluviôse an VIII). Aujourd’hui il est le représentant de l’Etat dans les départements et les régions, et sa mission est définie à l’article 72 de la Constitution de 1958, selon lequel le préfet est «  dans les collectivitésterritoriales de la République, le représentant de l’Etat, représentant de chacun des membres du gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois ». Le préfet est nommé par décret du Président de la République, pris en Conseil des ministres, sur proposition du Premier ministre et du ministre de l’intérieur.
Jusqu’en 1982, ils remplissaient une double missionà la tête du département : ils représentaient l’État et détenaient le pouvoir exécutif. En 1982, ils ont dû céder ce pouvoir aux collectivités territoriales. Leurs attributions ont été alors redéfinies, puis précisées par la loi du 6 février 1992 et plus récemment par le décret du 29 avril 2004. Le principe de la libre administration des collectivités territoriales est posé par la Constitution.La voie de la décentralisation est néanmoins étroite, dans la mesure où le législateur a été soucieux de préserver la conception française de l’État unitaire.
Dans quelle mesure, le préfet est le gardien du caractère unitaire de l’Etat et l’intermédiaire indispensable au développement du processus de décentralisation ?
Si le préfet a été conforté dans son statut de représentant et dedépositaire de l'autorité de l'Etat, exerçant sur le terrain (I), il est néanmoins le pivot indispensable de la décentralisation (II).

I°) Le préfet, représentant de l’Etat et de l’unité étatique.

A) Le préfet, dépositaire de l'autorité de l'Etat dans le département

1) Le préfet, exécutant de la politique nationale

Depuis sa création, le préfet symbolise la présence et la continuité del’Etat dans le département. Il est le relais de la politique gouvernementale au niveau de cette collectivité. Le décret d 1er Juillet 1992, dit Charte de la déconcentration, fait du département l’échelon déconcentré de principe, ce qui renforce la position centrale du représentant de l’Etat. Le décret du 15 Janvier 1997 confirme l’importance de l’échelon déconcentré en transférant au préfet lacompétence de principe en matière de décisions individuelles.
Le préfet est l’interlocuteur privilégié et unique avec les ministères. En vertu de l’article 16 du décret du 29 Avril 2004, «  le préfet a seul qualité pour recevoir les délégations des ministres chargés des administrations civiles de l’Etat et les pouvoirs de décision relatifs aux attributions des services déconcentrés desadministrations civiles de l’Etat ». Par ailleurs, le courrier entre les chefs de service et le ministre passe toujours par le préfet, ce qui rallonge le temps de réponse.

2) Le préfet, représentant du gouvernement:

Il est le représentant de tous les ministres, et il devient (sous réserves d'exceptions en matières militaire ou fiscale et dans le domaine de l'éducation) "la seule autorité départementalebénéficiaire de délégations ministérielles", avec un pouvoir de coordination.

Le préfet dispose aujourd'hui de prérogatives lui permettant de s'assurer que la nouvelle réglementation ne sera pas contournée:
Les chefs de service départementaux doivent le tenir informé des affaires de leur ressort.
Le courrier des services extérieurs transite par la préfecture.
Le préfet apprécie annuellement,dans un rapport à chaque ministre concerné, le chef de service qui dépend de lui.
Par ailleurs, dans le cadre de ses pouvoirs généraux, le préfet a compétence, concurremment avec les services extérieurs des ministères, pour "surveiller l'exécution des lois et des décisions du gouvernement ".
Il est l'informateur permanent du gouvernement sur la vie politique ou économique locale.
Il assure...