Le président sous la vème république

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  • Publié le : 7 décembre 2009
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La fonction présidentielle sous la Vème République.

Depuis 1958, la fonction présidentielle a beaucoup évolué.   La Constitution de 1958, révisée en 1962, marque une rupture dans l'histoire des institutions françaises.
 Les pouvoirs du président se trouvent désormais considérablement renforcés, conformément à la pensée constitutionnelle du général de Gaulle énoncée dès 1946 dans le discoursde Bayeux.
En effet, la Constitution met le Président de la République au premier rang : c'est la première institution qu'elle décrit. Les prérogatives du Président de la République sont définies dans le texte II de la Constitution. Ainsi, l'article 5 définit dans les grandes lignes son rôle ; en particulier, « il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi quela continuité de l'Etat ».
Ainsi dans quelle mesure la fonction présidentielle est-elle mise en avant sous la Vème République ?
Pour répondre à cette interrogation, il conviendra de parler d’une constitution habilitant le président de la république a gouverner et d’autre part, il sera utile de parler des limites qui s’imposent à la fonction présidentielle.

I.Un président de la Républiquehabilité à gouverner par la constitution.

La constitution de 1958 confère au président de la république des pouvoirs important. En effet, représentant le pouvoir exécutif, il se doit d’avoir une fonction suprême.

A.La suprématie de la fonction présidentielle par la réforme de la responsabilité pénale du chef de l’Etat.

La reforme du 23 février 2007 a modifié le titre IX de laconstitution. Ce titre s’intitule la haute cour il remplace la haute cour de justice.
Les nouvelles dispositions de l’article 67 indiquent que le président dispose d’une immunité pendant la durée de son mandat. Il ne peut pas être poursuivit devant les juridictions de doit commun.
Le président n’est pas responsable des actes accomplis en sa qualité de président de la république. Le président ne peut«  durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française il ne peut entre requit de témoigner non plus que faire l’objet d’une action d’un acte d’information, d’instruction ou de poursuite. Tout délai de prescription ou forclusion est suspendu ».
Ainsi, il ne peut pas durant son mandat être poursuivit par la justice comme chaque citoyen.
L’objectif de ce privilègec’est de le protéger d’éventuelle pression que pourrait exercer sur lui soit des juridictions ou des autorités administratives. Ainsi, l’article 67 révisée supprime le crime de haute trahison. Crime pour lequel il pouvait être poursuivi devant la haute cour de justice.
Cette réforme donne une portée autonome au président de la République puisqu’il ne peut pénalement être poursuivit en justice lors deson mandat.

Cette réforme marque la suprématie imminente du président de la République. De plus, des pouvoirs propres lui sont attribués par la constitution ce qui lui confère un pouvoir assez importante.

B.Des pouvoirs propres, lui attribuant une certaine liberté.

Le président possède le pouvoir de nomination du 1er ministre prévu par l’article 8 de la constitution. Il met aussi finà ses fonctions sur la présentation par celui ci de la démission du gouvernement.il choisit librement son 1er ministre. Son choix doit porter sur une personne qui est assuré de disposer d’une majorité à l’assemblée nationale même si le procédé de l’investiture n’existe plus le Premier ministre fait presque systématiquement une déclaration de politique générale devant le parlement qui n’est pasobligatoirement suivie d’un vote.
Il possède le pouvoir de l’article 11, relatif au référendum. Ainsi, le président de la république sur proposition du gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou...