Le président sous la véme république

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  • Publié le : 22 juin 2010
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Morgane Droit constitutionnel
GILLIERON

Séance n°4

La place du président sous la Ve République

La fonction présidentielle est un fondement de la Constitution de 1958. Ainsi, contrairement à ses homologues des régimes précédents, le Président de la Ve République a une fonction « opérationnelle » et non limitée à des taches formelles et honorifiques. Il est la « figure »de la Nation et l'incarne vis à vis de l'étranger. Par exemple, lorsque Jacques Chirac a décidé de reprendre les essais nucléaires français, l'opinion politique internationale a montré fermement « l'homme » et sa fonction, et en aucun cas le Premier ministre de l'époque Alain Juppé. Cependant, dans d'autres pays européens, le Premier ministre aurait été attaqué (en Angleterre), ou le Chancelier(en Allemagne). La fonction présidentielle est donc de nos jours, en France, une fonction effective : le chef de l'État a un vrai pouvoir et donc de vraies responsabilités. Les prérogatives du Président de la République sont définies dans le titre 2 de la Constitution. Ainsi, l'article 5 définit dans les grandes lignes son rôle, en particulier : « Il assure, par son arbitrage, le fonctionnementrégulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État ». Dès lors, l'article 5 met en avant le rôle d'arbitre du président malgré une ambiguïté évidente : en effet, il est arbitre au sein des pouvoirs publics et en est aussi le chef et le garant. L'arbitre est celui qui « possède un poids suffisant pour imposer son autorité ».
Le Président de la République va évoluer en fonction dessituations et du contexte qui lui est associé. Ainsi, la fonction présidentielle exercée par Charles de Gaulle ou Pompidou est très différente, deux influences dissemblables s'exerçant alors sur les institutions. En effet, la Constitution de 1958 fournit un ensemble d'outils qui, selon l'utilisation qui en est faite, peut faire changer la fonction présidentielle. Elle permet donc à chaque Présidentd'exercer une influence personnelle sur le fonctionnement des institutions en appliquant la Constitution selon sa propre vision; Mais il faut remarquer que la Constitution de 1958 garantie un minimum de pouvoirs que conserve et doit appliquer le Président de la République quel que soit le cas sans jamais réellement pouvoir se poser en arbitre impartial. Il est et reste effectivement membre d'une forcepolitique, même s'il se considère « au-dessus des partis » et au-dessus du débat politique à proprement parler.
Dès lors, quel est le rôle de la fonction présidentielle sous la Ve République ?
Ainsi, le statut de Président de la République (I) repose essentiellement sur la durée de son mandat et sa responsabilité présidentielle. Néanmoins, il est important d'aborder les pouvoirs du Présidentde la République (II), qui définissent essentiellement sa place au sein de la Ve République.

I.Le statut du Président de la République.

Après avoir vu la durée du mandat présidentiel (A), il est important d'évoquer la responsabilité du Président (B).

A. La durée du mandat présidentiel.

1.Du septennat au quinquennat.
Tout d'abord, la durée du mandat du Président de la Républiqueavait été fixée à sept ans en 1958 (comme sous la IIIe et la Ive République). Mais à la différence des précédents régimes, le Président, sous la Ve, dispose de pouvoirs propres considérables tout en étant politiquement irresponsable devant le peuple et le Parlement. Il est également indéfiniment rééligible. La loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 intervenue après le référendum du 24 septembre aétabli le quinquennat. Cette réforme a été parfois présentée comme le moyen d'éviter la cohabitation car elle fait coïncider les élections législatives et présidentielles. Rien ne le garantit pourtant. Le quinquennat était selon Valéry Giscard d'Estaing le moyen d'éviter les périodes de cohabitation. Le Général de Gaulle pour sa part considérait le septennat comme un mandat trop long et...
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