Le prefet

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  • Publié le : 11 juin 2011
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LE PRÉFET

PLAN

I – LE STATUT

A) LA NOMINATION
B) OBLIGATIONS

II – LES ATTRIBUTIONS

A) LA DIRECTION DES SERVICES DÉCONCENTRÉS
B) LE CONTROLE DES COLLECTIVITÉS LOCALES

Le préfet ou"l'empereur aux petits pieds" telle est la comparaison dont on peut faire état pour évoquer un sujet sur une autorité étatique . Le département ou dans la région, en effet, le préfet s'est octroyerdes responsabilités supplémentaires dans le cadre de la centralisation.
Nous aborderons d'une part le statut du préfet (I) et d'autre part ses attributions (II).

I – LE STATUT

Le statut dupréfet est un statut particulier. Son examen implique l'étude de sa nomination (A) et de ses obligations (B).

A) LA NOMINATION

Les nominations et cessations des fonctions étant prononcées par décretdu président de la République en conseil des ministres.
Il sont choisis dans la proportion des 4/5 parmis les sous-préfets ou les administrateurs civils. Le gouvernement dispose d'une entièreliberté de choix qui est prolongée par son droit de nommer préfet tout autre personne appartenant ou non à la fonction publique dans la limite de 1/5 de l'effectif.

B) LES OBLIGATIONS

Agent dugouvernement il a une obligation de loyalisme envers celui-ci. Subordonné hiérarchique de tous les ministres, il peut recevoir les instructions de chacun d'eux.
Les préfets ne peuvent se syndiquer, ilspeuvent seulement s'associer sur la base de la loi du 1er juillet 1901 et il existe effectivement une association du corps préfectoral dont les origines remontent à 1907. Ils peuvent toujours être mutésd'office ou mis en disponibilité dans un arrêt de conseil d'État du 5 juillet 2000 en matière disciplinaire, ils bénificient du droit de la défense, alors qu'avant cet arrêt, les sanctionszdisciplinaires les plus graves étaient prononcées après simple communications du dossier sans intervention d'un conseil de discipline pouvant contribuer à prévenir le risque de sanction injustifiées
II –...
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