Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
J'ai choisit de vous faire ma présentation sur le thème du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu car ce sujet s'accorde bien avec l'intitulé de la formation pour laquelle je présente l'oral ce jour.
- Le prélèvement à la source c'est quoi ? C'est une mode de recouvrement de l’impôt consistant à faire prélever son montant par un tiers-payeur au moment où les revenus sont perçus.
- En France, prés de la moitier des prélèvement obligatoires sont déjà prélevés à la source, principalement les cotisations et contributions sociales.
******************************************************************************************
C'est lors du conseil des ministres du 17 juin 2015 que le ministre des finances a annoncé que le prélèvement à la source sera intégré au budget 2016 et effectif en 2018. 2017 sera donc l'année de transition. - Cette réforme a pour objectif central de supprimer le décalage d'un an entre la perception des revenus et sa taxation. Cela permettrait également d'améliorer le recouvrement de l'impôt et la trésorerie de l'Etat.
- Pour sa mise en place, le gouvernement n'entends pas remettre en cause le calcul de l'impôt.
- La déclaration annuelle restera nécessaire pour la prise en compte globale des divers revenus perçus par le foyer, l'imputation de réduction où l'octroi de crédit d'impôt.
- Les contribuables devront également transmettre ces informations au tiers-payeur ce qui pourrait poser un problème de confidentialité concernant les données fiscales.
- La complexité de la mise en place du dispositif et les coûts de gestions font parti des inconvénients pour l'administration fiscale et les tiers-payeur. Mais cette réforme aura des impacts positifs.
L'ajustement et le paiement en temps réel de l’impôt avantagera le contribuable et l'administration en terme de trésorerie. Cela sera également un moyen de lutte contre la fraude fiscale.