Le premier ministre depuis 2007

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  • Publié le : 15 mai 2011
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La fonction de Premier Ministre n'apparaît qu'avec la Constitution du 4 octobre 1958. En effet, en 1875, les lois constitutionnelles n'évoquaient pas la fonction de Président du Conseil. En 1914, on assiste à l'apparition, à la faveur de la guerre, de présidents du Conseil sans portefeuille. C'est le 3 décembre 1934 qu'on reconnaît législativement l'existence du président du Conseil. Ce ne seraqu'en 1946 que la fonction de Premier Ministre apparaîtra en tant que telle dans la Constitution (art. 45 et 46).
Le premier Chef du Gouvernement de Charles de Gaulle fut Michel Debré, de 1959 à 1962. Il fut l'un des principaux rédacteurs de la nouvelle Constitution. Ainsi, depuis 1959, dix neuf Premiers Ministres se sont succédés, dont trois durant des périodes de cohabitation : JacquesChirac de 1986 à 1988, Edouard Balladur de 1993 à 1995 et Lionel Jospin de 1997 à 2002. Le dernier Premier Ministre nommé le 17 mai 2007, et donc encore en mandat, est François Fillon, sous la présidence de Nicolas Sarkozy.
La prééminence du Premier Ministre s'inscrit ainsi dans la Constitution. Cependant, force est de constater que la pratique, toute entière orientée par onze années de présidencegaullienne, consacrera la suprématie du Président. Le pouvoir du Premier Ministre apparaît alors juridiquement déterminant, mais politiquement déterminé. C'est d'ailleurs sans doute pour cette raison que Nicolas Sarkozy a refusé de devenir Premier Ministre en 2005, considérant qu'il était quasi impossible pour l'homme de Matignon de franchir la Seine pour accéder à l'Elysée.
Dès lors, deuxpositions s'affrontent quant au rôle du Premier Ministre au sein du Gouvernement : le Premier Ministre apparaît pour certains comme la clef de voûte des institutions, le principal acteur de l'Etat (I). D'autres le qualifient de ministre incertain (II).

I. Le Premier Ministre : clef de voûte des institutions.

La Constitution consacre le Premier Ministre comme chef du Gouvernement et interlocuteurdu Parlement.

A) Les pouvoirs du chef du gouvernement

Le Premier ministre est d’abord le chef du gouvernement. Il "dirige l’action du gouvernement" (art. 21) et, à ce titre, fixe en principe "les grandes orientations qui ont été proposées par le Président de la République et que le peuple, en le choisissant, a ratifiées" (fiche n°4, doc.4). Il doit également assurer la coordination del’action gouvernementale et éviter, par son arbitrage, que différents ministres prennent des initiatives allant dans des sens opposés.
Il n’est pas le supérieur hiérarchique des autres ministres. Il ne peut jamais leur imposer de prendre une décision qu’ils ne veulent pas assumer, mais peut proposer leur révocation au président en cas de faute grave.
Ce rôle de direction de l’action gouvernementaleest facilité par certains éléments. Le Premier ministre, au nom du gouvernement, "dispose de l’administration" (art. 20), de services propres localisés à l’Hôtel Matignon et d’un grand nombre de services qui lui sont rattachés (Secrétariat national à la Défense nationale, Secrétariat général des Affaires européennes, etc.).
Le Premier ministre assure aussi l’exécution des lois et exerce lepouvoir réglementaire, sous réserve de la signature des ordonnances et décrets délibérés en conseil des ministres par le chef de l’État. Il peut, de manière exceptionnelle remplacer le Président à la présidence du Conseil des ministres.
Il est aussi responsable de la défense nationale, même si, souvent, les grandes orientations sont fixées par le Président de la République.

B) Les pouvoirs del'interlocuteur du Parlement

Le Premier Ministre apparaît, à la lumière de le Constitution, comme le véritable chef juridique de l'exécutif. Cette prééminence, conforme à la logique du régime parlementaire, transparaît de son rôle en matière réglementaire, ainsi que de sa mission de conseil du chef de l'Etat. De plus, la Constitution lui confère des pouvoirs qui le mettent dans une situation...
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