Dissertation : « Le premier ministre n’est-il que le premier des ministres ? »
INTRODUCTION :
« Dès 1958 et plus encore depuis 1962, ce qu’il est convenu d’appeler le bicéphalisme de l’exécutif a été la marque de la Ve République. Entre le président de la République qui le nomme et l’Assemblée nationale devant laquelle il est responsable, le Premier ministre occupe une position en réalité mal définie. A la différence des régimes parlementaires, dans lesquels le chef du gouvernement détient à lui seul la totalité du pouvoir exécutif et des régimes présidentiels, dans lesquels il en va de même pour le chef de l’Etat, le partage des rôles entre le président de la Ve République et le Premier ministre demeure ambigu » ,extrait du rapport remis au gouvernement par Edouard Balladur, Président du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve république
Effectivement,dès la naissance de la Vème répulique,le texte constitutionnel a consacré la diversité des rôles et des prérogatives du premier ministre.
La fonction première du premier ministre consiste à diriger véritablement l’action du gouvernement,tel qu’il est énnoncé dans l’article 21 de la constitution.
La responsabilité politique qu’endosse le premier ministre devant le parlement nous apparaît alors comme le corollaire naturel de cette prééminence.
Ainsi,c’est bien le chef du gouvernement que la constitution (article 49 alinéa 1)charge d’engager devant les députés ,la responsabilité du gouvernement ,que ce soit sur la base du programme d’action qu’il détermine ou du discours de politique générale qu’il prononce devant l’assemblée.
Le gouvernement est un organe collégial composé du premier ministre,ainsi que des ministres et des secrétaires d’Etats chargé de l ‘execution des lois et de la politique de la nation.
En effet ,l ‘article 20 de la constitution énnonce que le gouvernement « détermine et conduit la politique de la nation » et dans le texte de