Le premier ministre
Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l’administration et de la force arméeC 3.
Le Premier Ministre dirige l’action du Gouvernement. Il est responsable de la Défense Nationale. Il assure l’exécution des lois. Il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires; dans certains cas le passage par le Conseil des ministres est obligatoireC 4,C 5.
Le Premier ministre et le Parlement[modifier]
Le Premier ministre peut demander la tenue de jours supplémentaires de séanceC 6, la réunion du Parlement en session extraordinaireC 7 ou bien la possibilité pour une des assemblées de siéger en comité secretC 8.
Élaborations des lois[modifier]
Article détaillé : Processus législatif en France.
Les lois peuvent provenir du Gouvernement (« Projet de loi ») ou de membre(s) du Parlement (« Proposition de loi »).
Les projets de loi sont délibérés en Conseil des Ministres après avis du Conseil d'Etat et déposés sur le bureau de l’une des deux assemblées. Les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Les projets de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au SénatC 9.
Les textes sont ensuite discutés par les deux chambres, jusqu’à l’obtention d’un accord entre les deux. En cas de désaccord sur un projet de loi, le Premier ministre peut demander la réunion de la Commission mixte paritaire. S’il a toujours désaccord, c’est l’Assemblée Nationale qui a la dernier motC 10.
Le Premier ministre peut saisir le Conseil constitutionnel sur une loi avant sa promulgationC 11.
Responsabilité devant l'Assemblée Nationale[modifier]
François Fillon (Premier ministre depuis le 17 mai 2007) à l’Assemblée nationale Photo : 18 décembre 2007
Le Premier Ministre, après délibération du Conseil des Ministres, engage devant l’Assemblée