Le premier ministre

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  • Publié le : 23 novembre 2011
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LE PREMIER MINISTRE

En France aujourd'hui, le Président de la République Nicolas Sarkozy semble se placer au devant de la scène, en instaurant un régime quasi présidentiel. On peut le remarquer lors de son discours du 14 Janvier dernier, où il s'exprimait de la sorte : "un Président qui s’explique devant le Parlement. C’est un Président qui gouverne. C'est un président qui assume. On n'élitpas un arbitre mais un leader". En cela, il s'éloigne un peu de la pensée gaullienne, où le président est d'abord un arbitre et quelqu'un qui fixe les grandes orientations. Or, face à ce nouvel état de fait, le Premier ministre actuel, François Fillon, pourrait paraître quelque peu en retrait vis à vis du Président de la République. Néanmoins, les pouvoirs du Premier Ministre, en France, n'ont enrien changé depuis le mandat de Nicolas Sarkozy, et celui exerce toujours les pouvoirs lui ayant été conféré par la Constitution. En effet, l'article 21 de la Constitution précise que "Le Premier Ministre dirige l'action du gouvernement. Il est responsable de la défense nationale. Il assure l'exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l'article 13, il exerce le pouvoir réglementaire etnomme aux emplois civils et militaires. Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres. Il supplée, le cas échéant, le Président de la République dans la présidence des conseils et comités prévus à l'article 15. Il peut, à titre exceptionnel, le suppléer pour la président d'un Conseil des ministre en vertu d'une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé." Ainsi, les pouvoirs duPremier ministre semblent bien déterminés, il est le chef du gouvernement tandis que le Président de la République est le chef de l'Etat. Le Premier ministre siège à Matignon, est nommé par le Président, et démissionne lors de tout changement de gouvernement ou lorsque des circonstances particulières l'exigent : "J'ai le bail le plus précaire de Paris" déclarait Michel Rocard à ce sujet. Ainsi,face à cette fonction de Premier Ministre quelque peu floue en raison des changements de présidences sous la Ve République, il convient de s'interroger de la sorte : quels sont les pouvoirs du Premier Ministre sous la Ve République ? Pour répondre à cela, il faudra tout d'abord cerner les pouvoirs du Premier Ministre définis textuellement par la Constitution (I), pour ensuite aborder la pratique,où son rôle varie en fonction des situations politiques et de la lecture présidentialiste (II).

I - Le pouvoir du Premier Ministre définis par la Constitution
Il s'agit ici de remarquer le rôle de chef de gouvernement attribué au Premier Ministre et tous les pouvoirs qui lui sont dévolus à ce titre (A), pour constater cependant les limites que la Constitution fixe à ces pouvoirs (B).
A) LeChef du gouvernement
Dès la naissance de la Vème République, le texte constitutionnel a consacré la diversité des rôles et des prérogatives du Premier ministre.
· La fonction première du Premier ministre consiste à diriger l’action du gouvernement (Article 21)Cela lui donne une dimension politique éminente. Son intervention se situe d’ailleurs à tous les niveaux de l’action gouvernementale :nomination des membres de l’équipe gouvernementale, définition des objectifs, impulsion, coordination, prise de décision, suivi de l’exécution de la politique gouvernementale. Politiquement, le Premier ministre incarne aux yeux de tous l’action collective du gouvernement.
· La responsabilité politique qu’endosse le Premier ministre devant le Parlement apparaît alors comme le corollaire naturel de cetteprééminence. Ainsi, c’est bien le chef du gouvernement que la Constitution (article 49-1) charge d’engager devant les députés la responsabilité du gouvernement, que ce soit sur la base du programme d’action qu’il détermine ou du discours de politique générale qu’il prononce devant l’Assemblée. Pour pouvoir gouverner, le Premier ministre doit donc impérativement bénéficier de la confiance de la...
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