Chapitre IV: Le régime parlementaire hybride: La France
Section I : Histoire constitutionnelle
A. Le premier cycle de l’histoire constitutionnelle française (789-1848)
1. La période de gouvernement conventionnel (1789-1795) :
C’est la période révolutionnaire par excellence. Elle s’étend du 17 juillet 1789 date où nait l’assemblée Constituante, jusqu’au 26 novembre 1795, date où s’expire la Convention.
a. Constitution du 3 septembre 1791:
Elle porte comme préambule la célèbre déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyens de 1789. Dans cette constitution l’organisation des pouvoirs était fondée sur deux pôles : le corps législatif et le roi. Dans son ensemble la constitution de 1791 établissait donc un régime présidentiel, avec un roi comme chef de l’exécutif et une seule assemblée. Cependant si le texte de 1791 avait été appliqué d’une façon durable, il est possible qu’elle eût évoluée vers le régime parlementaire par transformation de la responsabilité pénale des ministres en responsabilité politique à l’instar de ce qui s’est produit en grande Bretagne. Cette constitution n’a pas duré longtemps, on suspend le roi de ses fonctions et le corps législatif prend en mains tous les pouvoirs.
b. La première république et la dictature révolutionnaire : la constitution de 1973
Après la suspension du Roi, l’assemblée législative prend en mains tous les pouvoirs et convoque une convention pour rédiger une constitution. A partir de 1972 ce n’est plus le calendrier habituel qui fonctionnait c’est le calendrier révolutionnaire. La constitution de 24 juin 1493 est la constitution montagnarde ou de l’an I. Cette constitution va faire pour la première fois, un régime d’assemblée avec le corps législatif et un conseil exécutif collégial de 24 membres qui sont élus par le législatif. Cette constitution introduit dans le jeu politique le referendum. En fait cette constitution ne fut jamais appliquée, d’’une part à cause de la déclaration d’un gouvernement