Le Président du Conseil sous la IIIème République

Raymond Poincaré, Président de la République et du Conseil, évoqua cette dernière institution comme une « génération spontanée ». En effet, cette création coutumière fut le produit de la transformation de la IIIe République, voulue parlementaire par le pouvoir constituant, en régime d’assemblée.

L’assemblée affirma vite son pouvoir sur l’exécutif, le cabinet devenant également responsable devant la haute chambre, alors que le chef de l’Etat fut affaibli par la démission acceptée de Thiers, la dissolution manquée de Mac-Mahon puis refusée par Grévy. Ceci créa une situation d’instabilité gouvernementale permanente.

Dans ce contexte, les parlementaires appelés par le Président de la République à former de nouveaux gouvernements présidèrent le Conseil des ministres en plus du ministère qu’ils se choisissaient. Cette tâche n’était pas réglementée par aucun texte, secondée par aucune administration, prévue par aucun budget.

Elle fut donc polymorphe : on voit des Présidents du Conseil énergiques tels Clémenceau ou Briand s’approprier un pouvoir législatif alors que d’autres, choisis pour leur capacité à concilier plutôt que diriger, furent le jouet des circonstances. Ainsi, dépourvue de cadres juridiques, la teneur de l’institution de Président du Conseil semble être fonction de l’envergure politique de celui qui la détient.

Dès lors il y a lieu de se demander si le Président du Conseil n’est pas une institution uniquement politique et non juridique.

Si le Président du Conseil est une institution improvisée (I) au gré des circonstances, ce que montre son absence de statut (A) et son manque de moyens (B), elle fut néanmoins affirmée (II) par des tentatives de renforcement de l’exécutif (A) et la création coutumière (B).

I.Une institution improvisée

Le Président du Conseil sous la IIIème République est issu des circonstances. Il n’a donc pas de statut (A) dans les normes écrites (1), ce qui se