Le president du conseil

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  • Publié le : 3 janvier 2011
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Le Président du Conseil sous la IIIème République

Raymond Poincaré, Président de la République et du Conseil, évoqua cette dernière institution comme une « génération spontanée ». En effet, cette création coutumière fut le produit de la transformation de la IIIe République, voulue parlementaire par le pouvoir constituant, en régime d’assemblée.

L’assemblée affirma vite son pouvoir surl’exécutif, le cabinet devenant également responsable devant la haute chambre, alors que le chef de l’Etat fut affaibli par la démission acceptée de Thiers, la dissolution manquée de Mac-Mahon puis refusée par Grévy. Ceci créa une situation d’instabilité gouvernementale permanente.

Dans ce contexte, les parlementaires appelés par le Président de la République à former de nouveaux gouvernementsprésidèrent le Conseil des ministres en plus du ministère qu’ils se choisissaient. Cette tâche n’était pas réglementée par aucun texte, secondée par aucune administration, prévue par aucun budget.

Elle fut donc polymorphe : on voit des Présidents du Conseil énergiques tels Clémenceau ou Briand s’approprier un pouvoir législatif alors que d’autres, choisis pour leur capacité à concilier plutôt quediriger, furent le jouet des circonstances. Ainsi, dépourvue de cadres juridiques, la teneur de l’institution de Président du Conseil semble être fonction de l’envergure politique de celui qui la détient.

Dès lors il y a lieu de se demander si le Président du Conseil n’est pas une institution uniquement politique et non juridique.

Si le Président du Conseil est une institution improvisée (I) augré des circonstances, ce que montre son absence de statut (A) et son manque de moyens (B), elle fut néanmoins affirmée (II) par des tentatives de renforcement de l’exécutif (A) et la création coutumière (B).

I.Une institution improvisée

Le Président du Conseil sous la IIIème République est issu des circonstances. Il n’a donc pas de statut (A) dans les normes écrites (1), ce qui se traduitpar la nécessité d’un double portefeuille (2). Mais ce vide constitutionnel peut s’illustrer par l’absence de moyens (B) qui lui confère une administration inexistante (1) et une autorité uniquement politique (2).

A.L’absence de statut

1)Dans les normes écrites

Le Président du Conseil n’existe tout simplement pas dans le droit écrit français pendant presque toute la durée de la IIIèmeRépublique. Il n’est pas prévu par les lois constitutionnelles de 1875, mais les chambres refusent de lui conférer un statut légal ou un budget propre , ce qui montre leur volonté de refuser à cette institution un statut, et par là une existence juridique : le Président du Conseil, pour les Chambres, n’est qu’une nécessité politique. Cette absence de statut constitutionnel ou même légal du Présidentdu Conseil est surtout un handicap, notamment parce qu’elle impose le double portefeuille.

2)Le double portefeuille

En l’absence de statut, le Président du Conseil est contraint, pour assumer sa fonction d’avoir un autre portefeuille ministériel pour faire partie du cabinet en tant que Président du Conseil. Ainsi, Aristide Briand fut ministre de l’instruction publique ou des affairesétrangères en même temps qu’il fut Président du Conseil : c’était la pratique dite de la « double casquette ».
Ce double portefeuille caractérise l’absence de statut mais également le manque de moyens qui étaient à disposition du Président du Conseil. Ainsi, il ne bénéficiait d’aucune administration (1) et ne jouissait que d’une autorité politique (2).

B.L’absence de moyens

1)Une administrationinexistante

Si l’usage veut qu’un ministre préside le Conseil, elle ne lui accorde ni l’administration, ni le budget pour accomplir cette lourde tâche. Ce n’est qu’en 1934 que la loi créera l’embryon d’un secrétariat général du gouvernement. Avant cela, il devait assurer, en même temps que la direction du gouvernement, celle d’un ministère et des départements associés à ces tâches.
Cette...
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