Le presient sous la 5iemme republique

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  • Publié le : 3 décembre 2011
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CHAPITRE 1 – L’INSTITUTION PRESIDENTIELLE

Section 1 – La fonction présidentielle
§1 – Le mandat présidentiel A – La durée du mandat présidentiel B – Les incidents en cours de mandat présidentiel §2 – La légitimité de la fonction présidentielle A – L’instauration de l’élection du Président de la République au SUD Sous la Vème République, le Président de la République dispose,incontestablement, d’une légitimité qu’il n’avait pas dans les régimes précédents. Cette légitimité tient tout particulièrement à son mode de désignation. En 1958, au moment de l’entrée en vigueur de la Constitution, le Général de Gaulle n’a pas souhaité mettre en place immédiatement le SUD afin de ménager les susceptibilités politiques. Le Président était donc élu par un collège électoral composé par les membresdu Parlement, les conseillers généraux, des représentants élus des conseils municipaux, des représentants des territoires d’outre-mer. Au total, ce collège regroupait environ 80000 personnes (toutes élues au SUD). Le Président de la République était donc désigné pour 7 ans. Son mandat était indéfiniment renouvelable. Mais, un tel système n’a été utilisé qu’une seule fois, le 21 décembre 1958, pourconduire le Général de Gaulle à la fonction présidentielle. En effet, ce mode de désignation est rapidement apparu comme inadapté à l’ampleur et à l’importance de la fonction présidentielle. Le Chef de l’État devait, pour l’exercer, disposer d’encore plus de légitimité. Et la seule voie pour en obtenir davantage était d’obtenir une adhésion de l’ensemble des citoyens français. De plus, le Généralde Gaulle craignait que la pérennisation de ce mode de désignation ne rende l’institution présidentielle tributaire des partis politiques comme cela était le cas sous la IVème République. Cela aurait ainsi pu conduire à la désignation d’un successeur incapable d’exercer une telle fonction. De plus, il souhaitait cette réforme pour garantir aux prochains présidents une légitimité forte dans lamesure où ceux-ci ne bénéficieraient pas de sa légitimité historique. 1

C’est pourquoi, le GDG a décidé de se lancer dans la réforme du mode de désignation du Chef de l’État. Le 20 septembre 1962, il a donc annoncé sa volonté de soumettre directement au peuple français un projet de loi visant à modifier les articles 6 et 7 de la Constitution et donc à instaurer l’élection du Président de laRépublique au SUD. Le moment choisit pour faire une telle proposition correspond à une période de grande popularité du Général de Gaulle du fait des référendums d’Algérie (référendums sur l’Algérie : référendum de janvier 1961 sur l’autodétermination de l’Algérie, référendum sur l’indépendance de l’Algérie en avril 1962). Il était, par ailleurs, évident que ce projet allait rencontrer les oppositions dufait non seulement de la procédure utilisée (le référendum) et du fait également que cela allait conduire à partager avec le Parlement une légitimité qui était réservée à lui seul jusqu’à présent. La procédure utilisée pour réviser les modalités de désignation du Président de la République a donc fait débat. Il s’agissait de l’article 11 de la Constitution qui n’était pas applicable en l’espèce.C’est pourquoi certains ont fait valoir l’inconstitutionnalité de la réforme. En effet, la Constitution de 1958 ne prévoyait qu’une seule procédure valable pour réviser la Constitution à savoir celle prévue par l’article 89 C. : selon cette procédure, les deux assemblées se prononcent sur le principe de la révision à la majorité simple. La position des deux chambres est ensuite entérinée, suite auchoix du Président de la République, soit par référendum, soit, s’il s’agit d’un projet d’initiative gouvernementale, soit par le vote à la majorité des 3/5 des deux assemblées réunies en Congrès. Aussi, la Constitution ne prévoitelle pas de recours direct au référendum pour réviser la Constitution. En réalité, l’utilisation de l’article 11 permettait au Général de Gaulle d’éviter la 1ère...
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