Le principe de la reconnaissance mutuelle

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  • Publié le : 22 mars 2010
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L’application du principe de la reconnaissance dans la libre circulation de marchandises
« Moins d’harmonisation, plus de reconnaissance mutuelle »
Dans les échanges intracommunautaires de marchandises, la reconnaissance mutuelle est le principe grâce auquel un produit, légalement commercialisé dans un État membre et ne faisant pas l'objet de mesures d'harmonisation communautaires, peutêtre commercialisé dans un autre État membre, même s’il n'est pas entièrement conforme aux règles techniques de l'État membre de destination.
Afin de traiter ce sujet je me concentrerai sur le principe de la reconnaissance mutuelle par rapport au marché intérieur de l’Union Européenne.
Ce sujet est d’intérêt pertinent parce qu’on peut voir comment a libre circulation des marchandises estfacilitée. Etant consommateur moi-même i est surtout d’intérêt d’étudier comment les produits dont j’achète sont commercialisés.
Est-ce que l’application du principe de la reconnaissance mutuelle est une alternative efficace au processus de l’harmonisation des législations nationales pour la libre circulation des marchandises?
On a vu le développement du principe de la reconnaissance mutuelle avecla jurisprudence Cassis de Dijon (I) mais ce principe connait des difficultés lesquels la Commission essaie de résoudre (II).
Le développement du principe de la reconnaissance mutuelle avec la jurisprudence Cassis de Dijon : l’établissement, le développement et les exceptions du principe On a vu une nouvelle approche à l’harmonisation et le principe de la reconnaissance mutuelle avec lajurisprudence Cassis de Dijon (A) mais ce principe connait aussi des exceptions (B)
*La nouvelle approche à l’harmonisation avec la jurisprudence Cassis de Dijon : l’affirmation du principe de la reconnaissance mutuelle et les principes de la subsidiarité et la transparence. Le principe de la reconnaissance mutuelle des législations nationales trouve son origine dans l’application del’article 30 CE et constitue un principe jurisprudentiel. La jurisprudence de la Cour de Justice, et notamment l’arrêt Cassis de Dijon a permis a la Commission de déduire de l’article 30, le principe de la reconnaissance mutuelle des réglementations nationales. A la suite de l’affaire Cassis de Dijon, la Commission entend faire du principe de la reconnaissance mutuelle la pierre angulaire de sonaction de démantèlement des obstacles techniques aux échanges et on a par conséquent une nouvelle forme du supranationalisme économique.
On a vu une nouvelle approche qui repose sur le plan de sa philosophie sur la voie ouverte par la CJCE dans l’arrêt Cassis de Dijon en 1979. La Cour dit qu’il faut reconnaître et accepter que les États puissent pour des exigences impératives faire échec à laliberté de circulation des marchandises. De plus, la Cour dit aussi qu’il existe des motifs relevant de cette notion d’intérêt général. « Sauf exigence impérative, tout produit légalement conçu et fabriqué dans un État peut être commercialisé tel quel dans tous les autres États membres ». On affirme donc le principe de la reconnaissance mutuelle des législations, sauf exigences essentielles.
Onouvre la voie à une nouvelle approche. De ce fait, les directives aujourd’hui fixent les exigences essentielles auxquelles un produit doit répondre pour éviter la survenance d’un risque. Pour étudier ces risques, on s’intéresse aux législations nationales et on regarde s’ils sont protégés de manière équivalente dans chacun des États. Dans ce cas là on n’a pas besoin d’une harmonisation - une directived’harmonisation n’intervient que si la divergence est présente. C’est le principe de nécessité de l’harmonisation.
L’esprit et l’objectif de la nouvelle approche sont très différents de l’harmonisation classique. Le but premier n’est plus de rapprocher les législations, mais de développer une politique de protection contre les risques. On veut développer une politique de gestion du...
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