Le principe de la séparation des pouvoirs se traduit-il de la même manière dans toutes les démocraties ?

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  • Publié le : 20 novembre 2009
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« Le principe de la séparation des pouvoirs se traduit-il de la même manière dans toutes les démocraties ? »
MOGHARAEI Thomas / Droit Public
INTRODUCTION
Une phrase de John Randolph résume assez bien le vice à l’origine du besoin de séparation des pouvoirs, elle disait ceci, « on ne peut séparer propriété et pouvoir ; on peut simplement les faire changer de main ». Si on ne peuts’empêcher de trop se servir d’un pouvoir, alors il faut limiter la possibilité de pouvoir en abuser.
Etymologiquement, le terme démocratie renvoie au gouvernement du peuple par le peuple ; dès lors que la démocratie directe a été écartée, on observe l’apparition des gouvernés et des gouvernants. Les gouvernants sont les représentants de ces derniers. La légitimité donnée aux représentants n’empêche pasle besoin de limiter leur pouvoir pour que leur action se limite à ce qui leur a été confié de faire. Pour mieux se prévenir des débordements, les grands penseurs de l’Etat on développés l’idée de séparation des pouvoirs. Diviser les pouvoirs d’actions en rendant chacun d’entre eux maître de son ordre ; se faisant contrepoids, il naît un équilibre.
La première forme concrète de séparation despouvoirs dans l’Etat apparaît en 1689 au Royaume-Uni dans le Bill of Rights. Les grandes dynasties royales des Stuart et des Tudors ayant longtemps abusé de leurs droits, ou en tout cas de leur pouvoir en allant à l’encontre de leurs devoirs, ont découverts et suscités le besoin de mettre en place des contrepoids au roi. D’abord sous la forme d’un contrepoids, la division s’affirme peu à peu ; Lockepuis Montesquieu théorisent ce qui va très vite devenir un des grands principes de la démocratie. Trois siècles et demi plus tard, cette séparation s’est incrustée de différentes manières dans les nations démocratiques.
Dans quelles mesures est-ce que séparation des pouvoirs est-elle une conception idéologique adaptable à l’organisation institutionnelle d’un Etat démocratique ?
Distinguantdeux mouvements, nous verrons d’abord que l’idéologie est universelle et a vocation à s’appliquer dans tous les Etats démocratiques (I). En pratique elle peut ensuite être différemment utilisée et interprétée (II).
DEVELOPPEMENT
A. Un rêve de stabilité politique des démocraties
La stabilité de la structure étatique doit son origine à sa possibilité de mettre de côté, à travers laséparation des pouvoirs, les éventualités de dérives (1) et, de protéger les libertés fondamentales de la population (2).
1. la mise à l’écart de l’abus
Article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution ». La séparation des pouvoirs se distinguetrès vite des modalités habituelles de l’organisation du pouvoir car, de son application dépend l’existence et l’équilibre d’un pouvoir partagé. Ce dont les penseurs de l’Etat démocratique ont cherché à se prémunir en premier, c’est de l’abus. Il semble que l’histoire a montré a plusieurs reprises que si les structures de l’Etat ne limitent pas les possibilités du gouvernant, il abuseinexorablement de sa position. Montesquieu écrivait ainsi dans L’esprit de lois, « pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ».
_2. _la protection des libertés
Ce qui ressort globalement de cette séparation, de cette division, c’est la possibilité de défendre à travers cette nouvelle organisation des instances de l’Etat, les libertéspromises au peuple dans l’Etat démocratique. En fait, deux grandes libertés propres à la démocratie ne se manifestent que grâce à la séparation des pouvoirs : le droit de participation et le droit de contestation. Cette première liberté exprimée par le vote suppose de pouvoir nommer à la tête de son Etat ses représentants. Imaginons que celui que j’élis ait tous les pouvoirs, il pourrait...