Le principe de la séparation des pouvoirs se traduit-il de la même manière dans toutes les démocraties ?

4959 mots 20 pages
La révision constitutionnelle de 2008 a réduit, de manière relativement importante, les pouvoirs de l’exécutif exercés en la personne du Président de la République. En vertu de l’article 6, il « ne peut dorénavant exercer plus de deux mandats consécutifs », en vertu de l’article 13 « Les commissions parlementaires peuvent s'opposer à des nominations présidentielles », en vertu de l’article 16 il existe désormais une « limitation du pouvoir exceptionnel du Président de la République après 30 et 60 jours d'exercice dans des circonstances exceptionnelles », et aussi, notons qu’en vertu de l’article 17, « le droit de grâce ne peut plus être exercé par le Président de la République qu'à titre individuel. La grâce collective lui est désormais impossible ».
Selon Montesquieu, la séparation des pouvoirs n’est pas une vraie séparation, mais plutôt une distribution réciproque des pouvoirs « chaque corps de l’Etat cherche toujours à augmenter son autorité et à prendre sur les autres de certains avantages ». Selon la doctrine traditionnelle (professée par les juristes modernes depuis la deuxième moitié du XIXe siècle), le principe de séparation des pouvoirs est composé de deux règles distinctes, la règle de la spécialisation et la règle de l’indépendance, dont la combinaison doit procurer le résultat souhaité, la liberté. L’Etat doit exercer trois activités : il doit faire la loi, l’exécuter et trancher les litiges. Il a donc trois fonctions : législatives, exécutive et juridictionnelle. Il y a donc trois autorités, ou organes, de l’Etat qui seront spécialisées dans l’une de ces fonctions. La séparation des pouvoirs est avant tout un principe de technique constitutionnelle destinée à éviter le despotisme et à garantir la liberté de chacun dans la Démocratie - du grec ancien δημοκρατία dēmokratía, « souveraineté du peuple », de δῆμος dêmos, « peuple » et κράτος krátos, « pouvoir », « souveraineté » - (par opposition à une Monarchie ou Oligarchie dans lesquelles le pouvoir

en relation

  • Peut-il y avoir de démocratie sans séparation des pouvoirs ?
    1384 mots | 6 pages
  • Les rapports entre le président et le premier ministre
    1481 mots | 6 pages
  • TD 4 DConstit
    4002 mots | 17 pages
  • Commentaire sur la réforme de 2008
    2203 mots | 9 pages
  • Arret du 30 octobre 2010 mme perreux
    5952 mots | 24 pages
  • Révision constitutionnelle de 2008
    6564 mots | 27 pages
  • Messatsu
    2926 mots | 12 pages
  • Mandat
    571 mots | 3 pages
  • S Ance 4
    1469 mots | 6 pages
  • Droit
    1153 mots | 5 pages
  • Cellules
    316 mots | 2 pages
  • Vème république
    1312 mots | 6 pages
  • Federalisme americain
    326 mots | 2 pages
  • Droit constitutionnel
    1672 mots | 7 pages
  • Test
    631 mots | 3 pages