PARTIE 1 Le principe de légalité , cadre jurédique de l'action admninistrative :

CHAPITRE 1 Le contenue du principe de légalité, les sources de la légalité :

On qualifie d'odre jurédique interne l'ensemble des normes qui sont en vigueur dans un état, cette ensemble est structuré et hyerarchisé, selon la conception de « Hans Celsene » chaque norme doit etre poser dans le respet des normes qui lui sont superieure dans la hierarchie des normes.
Et donc dans se cadre le principe de legalité signifie que tous actes administratif est soumis aux regles de droit qui lui sont superieure.
Un acte administratif doit se conformer à la constitution qui est la norme juredique supreme, egalement doit etre conforme au norme international et européenne, aux loi et aux reglements admninistratif qui sont superieure à l'acte considéré.

Le principe de légalité n'indique pas seulement que l'admninistration est soumise aux loi, c'est extensife, cela signifie la soumision des actes administratif au droit.
Parmis les sources de la légalité il est possible de faire plusieurs distinctions : Sources ecrites et non ecrites, Sources internes et externes à l'administration, Source internes ou national et externes ou internationale.

SECTION 1 Les sources internes ou nationales :

PARAGRAPHE 1 La Constitution :
Elle apparait comme la norme jurédique supreme dans l'ordre juredique interne. Cela signifie qu'elle s'impose au legislteure c'est à dire que les loi doivent lui etre conforme, sous le contrôle du conseil constitutionel.
Elle s'impose également aux actes administratif.
Et c'est le juge administratife qui va operé les contrôles des actes administratife, il pourra etre amener à annuler l'acte non conforme aux texte constitutionel ou à l'un des principes qu'il consacre.

A -Les regles Constitutionel :
Il faut distinguer celle qui sont ecrite et celle qui sont jurisprudencielle, on peut distinguer les articles constitutionel ou la constitution stricto sensu