Le principe de non-discrimination de la convention européenne des droits de l’homme et la minorité tsigane

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  • Publié le : 5 novembre 2011
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« Les roms1 sont ce que nous essayons de devenir : de véritables européens »2. Cependant, ils sont loin d’avoir été considérés comme tels.
Exclus, pourchassés mais aussi déportés et exterminés, la discrimination et la haine raciale ont toujours existé à leur égard. Encore aujourd’hui, cette minorité fait partout en Europe l’objet de discriminations et de répressions et ses membres sontfréquemment victimes d’actes racistes et xénophobes.
Les tsiganes occupent par ailleurs une place particulière parmi les minorités, et il est légitime de penser que cela aurait du leur valoir une protection accrue. En effet, dispersée à travers toute l’Europe et dépourvue de territoire propre, cette minorité ne bénéficie pas de la protection d’une mère patrie. Les tsiganes ne correspondent pas auxdéfinitions applicables aux minorités nationales ou linguistiques, mais ils n’en constituent pas moins une véritable minorité européenne.
Par conséquent, il semble difficile à admettre que la Cour européenne des Droits de l’Homme puisse rester indifférente au sort de cette minorité particulièrement vulnérable dont les droits sont régulièrement bafoués.
Le caractère initialement défavorable de lajurisprudence strasbourgeoise envers le phénomène minoritaire peut s’expliquer par le fait que cette question ne se présentait pas avec la même tension qu'actuellement, après l'admission des pays de l'Europe centrale et orientale. Il faut également souligner que les articles de la Convention européenne des Droits de l'Homme (C.E.D.H.) se réfèrent à des aspects individuels de la vie humaine, tandis que lesfaces les plus importantes de la vie minoritaire sont de caractère collectif.
Ainsi, la Cour semble avoir adopté la philosophie de la Commission européenne des Droits de l’Homme selon laquelle « la Convention ne reconnaît pas de droits aux minorités »3.

1 Les rroms (ou rroma, rom, roma), sont appelés en français gitans, tsiganes ou tziganes, zigueunes, manouches, romanichels, bohémiens,sinti, gens du voyage ou encore nomades. Dans cette réflexion, les termes roms et tsiganes seront employés de façon indifférenciée. 2 Citation de Günter Grass, prix Nobel de littérature en 1999.
3 N°142/78, D.R. 18, p. 88.

L’approche collective du problème des minorités se concilie donc mal avec l’approche individualiste de la Convention, qui privilégie les droits des individus au détriment desdroits des groupes auxquels ils appartiennent. La protection pouvant être apportée par la C.E.D.H. aux minorités ne peut être qu’individuelle, et ne concerne que la protection générale des droits de l’homme.
Sans aller donc jusqu’à la reconnaissance d’une protection spécifique des minorités par la Convention, puisque tel n’est visiblement pas son objet, il est possible de constater une certainereconnaissance des discriminations dont sont victimes les roms par le biais de l’article 14 de la C.E.D.H., qui pose le principe de non-discrimination.
Le juge doit donc s’accommoder du système de protection de la C.E.D.H., qui concerne les droits de l’homme et non ceux des minorités, pour toutefois reconnaître les discriminations dont sont victimes les tsiganes.
Ainsi, si initialement la protectionde la minorité tsigane dans l’ordre juridique de la C.E.D.H. a été plutôt insatisfaisante (I), les affaires les plus récentes montrent une compréhension accrue de la Cour pour la cause tsigane (II).
I. La responsabilité initialement inassumée de l’Europe vis à vis de la minorité tsigane
Bien qu’il soit possible d’en expliquer les raisons, il est remarquable que la plus importante minoritéd’Europe ait été initialement si peu prise en compte tant par la Cour que par la Convention. En effet, la possibilité d’une garantie des minorités à travers l’article 14 de la C.E.D.H. s’avère restreinte (A) tandis que la jurisprudence initiale de la Cour a le plus grand mal à s’engager dans une voie favorable aux spécificités de la minorité tsigane (B).

A. La protection inadéquate fournie à la...
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