Le principe de non discrimination et la protection juridique des etrangers au sein du continent africain

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  • Publié le : 31 mai 2011
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LE PRINCIPE DE NON DISCRIMINATION ET LA PROTECTION JURIDIQUE DES ETRANGERS AU SEIN DU CONTINENT AFRICAIN : une analyse au regard de la jurisprudence européenne

Par Ulrich DJIVOH
Doctorant en droit privé

La nationalité n’est certainement pas un critère plus objectif que le sexe. Elle est, plus que le sexe, le résultat d’une construction humaine, fût elle objectivée endroit. Tout comme la race, les traitements différenciés à raison du sexe, hier acceptés, sont aujourd’hui considérés, comme discriminatoires.
L’instauration d’une citoyenneté européenne conduisant à l’élimination progressive des différences de traitements entre nationaux et étrangers, confirme la lente évolution que connaît le principe de non discrimination au sein de l’Union Européenne ; ce qui estloin d’être le cas en Afrique de l’Ouest.
Celle-ci génère d’importantes diasporas à travers le monde, qui contribuent largement au développement économique et social de leur pays d’origine. La condition de ces migrants reste, à bien des égards, précaire et fragile. Elle se traduit soit par des restrictions dans l’accomplissement de leurs droits, soit par l’absence d’un cadre juridique oud’organisation spécifique de protection.
Même au sein de l’Union Européenne, c’est de façon indirecte, que la cour européenne des droits de l’homme protège les droits fondamentaux des étrangers en matière d’accès au territoire et d’éloignement des étrangers. Pour preuve, celle-ci utilise l’article 3 de la CEDH (interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants) et l’article 8 de laCEDH (protection de la vie privée et familiale). Elle ne vise pas le refus d’accès ou l’éloignement du territoire mais ses conséquences, soit parce que cette mesure porte une atteinte disproportionnée à la vie privée ou familiale de l’étranger, soit parce qu’elle entraîne un risque sérieux de traitement inhumain ou dégradant dans le pays vers lequel il est expulsé.
Qu’il s’agisse de laprotection indirecte ou de l’absence d’organisation spécifique de protection, les causes de tels phénomènes restent liées à l’absence de textes spécifiques de protection des étrangers. En effet, la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille du 18 décembre 1990 n’est pas encore en vigueur, et, au surplus, il n’existe aucun textequi ouvre droit à la migration, ou qui protège directement le migrant, entrant ou sortant, de gré ou de force, d’un Etat qui n’est pas le sien. Par ailleurs, les dispositions de la convention européenne des droits de l’homme visant spécifiquement l’étranger sont restreintes à deux articles dans deux protocoles (l’article 4 du P4 interdit les expulsions collectives et le projet de charte des droitsfondamentaux de l’Union Européenne en son article 21.2 introduit le droit d’asile).En outre, il n’existe pas en droit international général, une obligation à la charge des Etats, les obligeant à exercer une action allant dans le sens du respect du droit de chercher et de recevoir asile. Ceux ci ont un large pouvoir discrétionnaire en matière d’admission des réfugiés et ce pouvoir n’a été remis enquestion, ni par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (article 14), ni par le second Pacte, qu ne contient aucune référence au droit d’asile. Aussi, des instruments internationaux pertinents en l’espèce, qu’il s’agisse de la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés ou, celle de l’OUA du 10 Septembre 1969 régissant les aspects propres aux problèmes desréfugiés en Afrique, aucun de ces textes ne consacre le droit de l’individu persécuté, à l’admission sur le territoire des Etats contractants.
En marge de telles considérations, il est important de noter que la situation des étrangers reste plus problématique et plus précaire dans la plupart des Etats africains. Le Cameroun, par exemple, viole constamment les dispositions de la loi de 1997...
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