Le principe de précaution

2102 mots 9 pages
Face aux incertitudes et à la volonté croissante de maîtriser l'ordre des choses, les gouvernants doivent prendre des décisions dans un contexte souvent incertain. Ainsi, la France a-t-elle été critiquée pour avoir commandé des vaccins contre la grippe H1N1 dont on ne connaissait pas les risques de pandémie pour la population. Le principe de précaution l'a emporté.
Ce principe semble guider de plus en plus les conduites individuelles comme les politiques publiques dans des domaines très variés. Pourtant, n'y-a-t-il pas des effets pervers à ce que trop de précautions soient prises ? N'y-a-t-il pas des risques plus grands tant en termes économiques que scientifiques ou sociaux à aspirer au risque 0 ?

1 – Le principe de précaution est aujourd'hui un principe de gouvernance des sociétés occidentales

A – Le principe constitutionnel qui s'est progressivement imposé dans la gouvernance des sociétés
Principe constitutionnel réunis en congrès à Versailles le 28 février 2005, députés et sénateurs ont définitivement voté la Charte de l’environnement qui modifie la constitution pour y inscrire – au même titre que les droits de l’homme - de nouveaux droits environnementaux et notamment le principe de précaution.
Après deux ans de polémiques, c’est donc chose faite, le fameux « principe » est devenu constitutionnel. Désormais (article 5), « Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par l’application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions , à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. »
« Gouverner, c'est prévoir. » Emile de Girardin cf canicule de 2003, commande des vaccins H1N1 en 2009

B – Des domaines multiples sont concernés par l'application de ce principe
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