Le principe de subsidiarité est il justiciable en droit de l'Union européenne

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Le principe de subsidiarité est-il justifiable dans l’Union européenne ?

L’Union européenne est une organisation européenne d’intégration qui comporte 28 pays membres. C’est une organisation qui repose sur un principe de transfert de compétences des états membres vers l’organisation, soit l’Union européenne. Ce transfert de compétence est une expression directe de la souveraineté des états membres, d’après le professeur Olivier Beaud. Il est donc apparu nécessaire de réguler ces transferts de compétence et de mettre en place des mécanismes juridiques qui permettraient le bon fonctionnement de l’organisation et l’intérêt de ses états membres.
Le Traité de Maastricht prévoit trois types de compétences : les compétences exclusives à la communauté, les compétences réservées aux états et les compétences partagées. C’est pour cette dernière catégorie de compétence qu’on rencontre le plus de difficultés : c’est le partage des compétences. Certains principes viennent encadrer l’exercice des compétences au sein de l’UE notamment le principe de proportionnalité et le principe de subsidiarité. Ici, on se penchera de manière plus détaillée sur ce dernier. Le principe de subsidiarité est défini à l’article 5 du traité UE tel que modifié par le Traité de Lisbonne, dans des termes très similaires à ceux de l’ancien article 5 du Traité CE : « En vertu du principe de subsidiarité, dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive l’Union intervient seulement si, et dans la mesure où, les objectifs de l’action envisagée ne peuvent être atteints de manière suffisante par les états membres, tant au niveau central qu’au niveau régional et local, mais peuvent l’être mieux, en raison des dimensions ou des effets de l’action envisagée au niveau de l’Union.
S’Se demander si le principe de subsidiarité est justifiable dans l’Union européenne revient à s’interroger sur son intérêt et sa faisabilité. Comment est appliqué le principe de subsidiarité au sein de l’Union

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