Le principe du contradictoire au conseil constitutionnel

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  • Publié le : 11 novembre 2009
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LE PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

L’application du contradictoire est-elle effective devant le Conseil constitutionnel ?

I - L’adaptation du principe du contradictoire aux différents contentieux du Conseil constitutionnel au regard de sa propre définition du contradictoire

A/ Le principe du contradictoire définit progressivement comme une norme constitutionnellepar le Conseil constitutionnel à l’égard des autres juridictions
1 - La reconnaissance du principe du contradictoire dans une logique d’élargissement des droits de la défense en tant que principe fondamental reconnu par les lois de la République
2 - Le « dialogue de persuasion » entre le Conseil et les autres juridictions

B / Le principe du contradictoire appliqué pleinement par le Conseil,juge électoral
1 - La formalisation du principe du contradictoire dans le contentieux électoral
2 - Une procédure contradictoire amplifiable de manière empirique dans le cadre d’une instruction inquisitoriale

C/ Le contradictoire nécessairement appliqué dans le contentieux constitutionnel mais sous une forme spécifique
1 - L’importance du contradictoire dans le contentieux constitutionnel
2 -Les spécificités du contentieux constitutionnel par rapport aux contentieux des juridictions ordinaires
3 - L’application spécifique du contradictoire dans le contentieux constitutionnel

II - Les améliorations possibles de l’application du principe du contradictoire dans le contentieux normatif

A/ Les transformations nécessaires au regard de la prise en compte des critiques
1 - Critiquede l’usage d’un défendeur unique : le secrétariat général du gouvernement
2 - Critique de l’absence d’échange sur certaines pièces du dossier

B/ Des éventuelles améliorations calquées sur d’autres Cours constitutionnelles
1 - L’amicus curiae: une perspective d’évolution de la procédure dans le contentieux constitutionnel
2 - Une communication totale des pièces de l’ordre du praticable
3 -Le bénéfice de l’oralité en cas de restriction de temps

C/ Les apports potentiels par l’instauration de la question préjudicielle
1 - L’ouverture indirecte du contentieux constitutionnel aux citoyens
2 - Une amélioration attendue du principe du contradictoire selon certains auteurs
3 - Les limites du changement dans l’application du principe ducontradictoire

« Pour la procédure devant le tribunal constitutionnel, il faut recommander de façon générale [...] que l’accent doive évidemment porter sur les explications de droit des mémoires écrits que les parties peuvent présenter, ou même être tenues de présenter au tribunal. »
Hans Kelsen, « La garantie constitutionnelle de la Constitution », R.D.P., 1928.

Le principe du contradictoire adepuis longtemps été une préoccupation fondamentale dans le fonctionnement de la justice d’un régime démocratique. Déjà, le philosophe grec Aristote (384-322 avant J-C) déclarait qu’il faut « savoir entendre l’une et l’autre partie ». Le principe du contradictoire est ainsi défini de manière générale comme la «Loi des parties » permettant aux parties de faire valoir respectivement leurs prétentionsdevant le juge dans le cadre d’un débat réel et loyal. Le contradictoire revêt de ce fait une importance réelle dans l’élaboration de l’image d’une justice accessible et totalement impartiale.
A ce titre, il est d’usage courant de mettre en relation le principe du contradictoire avec celui de l’égalité des armes et d’envisager ces deux principes dans la perspective plus large des droits de ladéfense. L’égalité des armes suppose en effet que chaque partie puisse présenter sa cause dans des conditions ne la plaçant pas en net désavantage par rapport à la partie adverse. La combinaison du contradictoire et de l’égalité des armes permet donc aux parties non seulement de faire valoir leur cause respective devant le juge mais également de le faire selon des procédures garantissant une quasi...
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