Le principe pollueur payeur

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  • Publié le : 14 juin 2010
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Développement Durable

Le principe
pollueur payer

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Principe général
Dans le but de limiter les atteintes à l’environnement, le principe pollueur payeur tend à imputer au pollueur les dépenses relatives à la prévention ou à la réduction des pollutions dont il pourrait être l’auteur. L’application de ce principe vise à anticiper un dommage et à fixer une règle de répercussion du coûtdes mesures en faveur de l’environnement. 
Définition
Le principe pollueur payeur est un principe inspirer des fondements économique. Il a été élaboré dans les années soixante-dix par l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economique). Son objectif est d’imputer aux agents économiques, dans leurs coûts de production, les coûts externes pour la société que constituent lesatteintes à l’environnement. Il s’applique aux activités économiques mais aussi privées (utilisation d’une voiture individuelle, chauffage domestique…).
Le principe pollueur payeur est un principe :
● d’efficacité économique
Les prix doivent refléter la réalité économique des coûts de pollution, de telle sorte que les mécanismes du marché favorisent les activités ne portant pas atteinte àl’environnement ;
● d’incitation à minimiser la pollution produite
● d’équité
Les coûts des retombées au contribuable qui n’est pas responsable de ces atteintes.
La réglementation et taxes en vigueur
Le principe pollueur payeur est un principe général de droit de l’environnement, repris dans la législation française et inscrit dans le Code de l’environnement, selon lequel : « les frais résultant desmesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci sont supportés par le pollueur ».
Pour mettre en œuvre ce principe, différents outils sont à la disposition des pouvoirs publics :
● La réglementation
Elle est un instrument traditionnel des politiques de l’environnement. Le pollueur se voit imposer des normes techniques antipollution au sens large, incluant lalimitation de la production de déchets. Il peut s’agir :
* de normes à la source,
* de normes d’émission
* de normes de qualité du milieu ambiant.
Exemple : le décret du 20 juillet 1998 visant à prendre en compte les exigences liées à l’environnement dans la conception et la fabrication des emballages. De même, l’arrêté du 2 février 1998 applicable aux installations classées pour laprotection de l’environnement consacre tout son chapitre V aux valeurs limites d’émissions des installations industrielles ou agro-alimentaires, notamment son article 22, qui dispose que les valeurs limites de rejet d’eau doivent être compatibles avec les objectifs de qualité et la vocation piscicole du milieu aquatique.
● Les taxes et redevances
La fiscalité peut être incitative.
Elle consistealors à accorder une réduction de l’impôt dû, en fonction de mesures favorables à l’environnement prises par le contribuable. Les incitations fiscales au bénéfice des entreprises ne sont admises que pour des mesures plus sévères que celles exigées par la réglementation, ou prises par anticipation avant de devenir obligatoires plus tard.
Exemple : l’amortissement exceptionnel permettant dediminuer l’impôt sur les sociétés pour une entreprise qui construit un immeuble très économe en énergie ou le crédit d’impôt pour les particuliers qui acquièrent un véhicule fonctionnant au GPL, à l’énergie électrique ou avec un système de bicarburation.
La fiscalité peut être dissuasive.
Elle vise à imposer une contrainte financière aux pollueurs.
Exemple : la Taxe générale sur les activitéspolluantes (TGAP), dont l’assiette est directement liée au bruit, aux déchets, à la pollution de l’air, aux huiles usagées. Depuis 2000, elle est assise également sur les lessives, les granulats et les produits phytosanitaires. La Taxe d’importation des produits pétroliers (TIPP), assise sur les carburants.
● Les redevances écologiques
Ces redevances, à la différence des impôts, sont liées à un...
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