: Collectivités territoriales

Un récent mouvement c' est engagé en faveur de la reconnaissance d' une multiplicité de populations au sein même du territoire de la France. C' est notamment le cas avec la charte européenne des langues régionales ou minoritaires, ou encore, les lois de janvier 2002 relative à la Corse. Néanmoins ce mouvement se heurte à un principe à valeur constitutionnel, le principe d’indivisibilité. Ce principe a fait son apparition dans les textes fondateurs au lendemain de la Révolution française, la Constitution de 1791 disposant que « le Royaume est un et indivisible ». Il a ensuite été repris par nombre de constitutions. La Constitution de 1958 comporte en effet un article 1er qui dispose que ''La France est une République indivisible''. Comment donc concilier principe d' indivisibilité et diversité de populations au sein d' un même territoire?
C'est la question qui conviendra de se poser à la vue du corpus de textes présentés. En effet dans les 7 décisions du Conseil Constitutionnel (CC), ainsi que dans les 3 lois présentées il y a un effort de conciliation entre le principe d' unité de la république et la collectivités de populations.
Ces textes sont complétés par des dispositions contenues dans le code général des collectivités territorial, dans le code de l' éducation et la constitution de 1958. Enfin un compte rendu du département de la démographie sur la population des communes ainsi que un arrêt de la cour administrative de Lyon viennent compléter le corpus.
Il convient donc de s' intéresser à la tradition d' indivisibilité ancré en France depuis 1789 (I) Pour ensuite constater les bouleversements subit par ce principe au cours du 20eme siècle (II).

I) Le principe d' indivisibilité, un principe ancré en France depuis 1789:
En France il y a historiquement depuis 1789 une volonté d' unité de la population (A), ce principe a d' ailleurs était souvent réaffirmé tout au long du 20eme siècle (B).

A) Une tradition historique