Le problème de l’hérédité royale et de la théorie statutaire
Jean de Terre-Rouge Défendre les droits à la Couronne d’Henri de Navarre soit Henri IV.
Il expose dans ce texte les lois fondamentales connues sous le nom de théorie de la couronne ou règle d’indisponibilité de la couronne.
Le patrimoine : Est un ensemble de biens mais aussi des obligations autant de l’actif que du passif appartenant en propre à une personne.
Non patrimonial : Dignité, titre, chose publique = celles qui sont extérieures aux rapports entre personnes privées.
Naturellement commun : Ce qui par nature ne peut faire l’objet d’aliénation (donner/transférer) privée = la mer (ni privé, ni public).
Dignités ecclésiastiques : Charges qui sont souvent accompagnées d’une juridiction et ne les possédants pas du patrimoine privé.
Succession : fait pour une personne de se substituer à la personne décédée appelée le de cujus (celui qui est mort) dans ses obligations actives et passives et on devient propriétaire de bien à la place du mort. Il distingue trois étapes de succession :
Patrimoniale
Héréditaire
Simple
Patrimonial : Renvoie à ce que l’on peut vendre et acheter.
Héréditaire : Le parent recueil du patrimoine.
Simple : Échappe à la volonté de l’individu, ce qui ne maitrise pas. Concerne des choses successibles mais qui ne sont pas possédées patrimonialement = échappe à toutes volontés de l’individu, elle a lieu de droit commun.
Droit commun : ordre juridique dit objectif qui échappe à la volonté de l’individu.
Couronne : Bien successible mais ne rentre pas dans le patrimoine de l’individu et on y succède par une succession dite simple hors de toute volonté individuelle. La succession à la couronne est régit par la coutume (usage juridique = devient une règle de droit).
La coutume : La loi salique qui introduit certaine coutume et des règles, des lois fondamentales du Royaume.
Mâle = règle de masculinité
L’ainé = règle de primogéniture Le premier enfant