Le processus liquidation des entreprises en difficulté

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 21 (5209 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 17 juillet 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
Le processus liquidation des entreprises en difficulté

Master 1

Module :
Droit des sociétés approfondi et droit de l’entreprise en difficulté






Préparé par : professeur :
-MANSER Nesrine -AKROUNE YAKOUT
- DJAMAA Asma
-CHEGHIB Zineddine

-2010-2011-


Plan du travail :

Section1 : la dissolution des sociétés algériennes

Sous section1 :
Soussection2 : les causes de la dissolution
Sous section3 : les conséquences de la dissolution

Section2 : la liquidation

Sous section1 : la liquidation
Sous section2 : la nomination du liquidateur
Sous section3 : le processus de liquidation
_ Réalisation de l’actif
_ Apurement du passif

Sous section4 : obligations du liquidateur
Sous section5 : type deliquidation



Section3 : la clôture de la liquidation

Sous section1 : clôture des opérations de liquidation
_ Liquidation judiciaire ouverte sans période d'observation
_ Liquidation prononcé au cour de la période d’observation

Sous section2 : clôture pour insuffisance d’actif

Une société en difficulté en droit algérien est une société qui ne peut plusfaire face à ses dettes est placée par ses dirigeants en procédure collective en constatant sa cessation de paiements, nommée aussi couramment « faillite ».

En cas de cessation des paiements d'une entreprise, le tribunal saisi de la procédure prononce un jugement soit de liquidation, soit de redressement. Il peut faire remonter la période suspecte à une période antérieure à sa saisine.En cas de redressement s'ouvre une période d'observation, pendant laquelle les intérêts des créanciers sont gelés. Cette période, limitée dans le temps, débouche soit sur une continuation, soit sur une cession, soit sur une liquidation, cette dernière proposition est le thème de ce travail.

Cessation des paiements

Plan de cession
Plan de continuation
Liquidation judiciaire
Jugement deredressement
Jugement de liquidation
Saisine du tribunal



Section : 1
La dissolution de la société.
La dissolution est une décision des associés ou de la justice qui prononce ou constate la fin de la société et ordonne la liquidation. 
Lorsqu’elle est à l’initiative des associés, ces derniers doivent se réunir en assemblée générale extraordinaire afin de délibérer sur une proposition dedissolution. 
L’adoption de cette proposition est soumise à la même majorité que celle prévue pour la modification des statuts (majorité des trois quart des parts sociales)
La dissolution d’une société peut être prononcée pour diverses causes. Certaines sont communes à toutes les sociétés, quelle que soit leur forme. Il s’agit, par exemple, de l’arrivée du terme fixé dans les statuts ou de ladisparition de l’objet social (article 1844-7 du code civil). D’autres, au contraire, sont propres à la SARL, telle que l’augmentation du nombre d’associés au-delà de 100 (article L223-3 du code de commerce), ou à certaines sociétés comme la perte de capitaux propres de plus de la moitié du capital social, applicable aux sociétés anonymes (articles L223-42 et L225-48 du code de commerce). 
Lesassociés peuvent également prévoir d’autres causes de dissolution dans les statuts (article 1844-7 8° du code civil). 
Les causes de la disparition de la société sont multiples et variées,
Le code civil et de code de commerce organisent les modalités de leur disparition.
Sous section 1 : Les causes de la dissolution sont :
1-causes légales :
Citées aux articles 437 et 438 du codecivil:
* L'arrivée à terme de la société,
* la réalisation du but pour lequel elle a été contractée,
* La perte totale ou partielle du capital social.
* Le décès, l’interdiction ou la faillite de l’un des associés.
* L'annulation du contrat de société.

2-Causes judiciaires: trois cas:
* La dissolution judiciaire anticipée,
* La dissolution judiciaire...
tracking img