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Le processus liquidation des entreprises en difficulté

5209 mots 21 pages
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Le processus liquidation des entreprises en difficulté

Master 1

Module :
Droit des sociétés approfondi et droit de l’entreprise en difficulté

Préparé par : professeur : -MANSER Nesrine -AKROUNE YAKOUT
- DJAMAA Asma
-CHEGHIB Zineddine

-2010-2011-

Plan du travail :

Section1 : la dissolution des sociétés algériennes

Sous section1 : Sous section2 : les causes de la dissolution Sous section3 : les conséquences de la dissolution

Section2 : la liquidation

Sous section1 : la liquidation
Sous section2 : la nomination du liquidateur
Sous section3 : le processus de liquidation _ Réalisation de l’actif _ Apurement du passif Sous section4 : obligations du liquidateur Sous section5 : type de liquidation

Section3 : la clôture de la liquidation

Sous section1 : clôture des opérations de liquidation _ Liquidation judiciaire ouverte sans période d'observation _ Liquidation prononcé au cour de la période d’observation Sous section2 : clôture pour insuffisance d’actif

Une société en difficulté en droit algérien est une société qui ne peut plus faire face à ses dettes est placée par ses dirigeants en procédure collective en constatant sa cessation de paiements, nommée aussi couramment « faillite ».

En cas de cessation des paiements d'une entreprise, le tribunal saisi de la procédure prononce un jugement soit de liquidation, soit de redressement. Il peut faire remonter la période suspecte à une période antérieure à sa saisine. En cas de redressement s'ouvre une période d'observation, pendant laquelle les intérêts des créanciers sont gelés. Cette période, limitée dans le temps, débouche soit sur une continuation, soit sur une cession, soit sur une liquidation, cette dernière proposition est le thème de ce travail.

Cessation des paiements

Plan de cession
Plan de continuation
Liquidation judiciaire
Jugement de

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