Le projet d'adopter un enfant

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  • Publié le : 29 septembre 2010
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3)Le projet d'adopter un enfant

1)Le cadre de l'adoption

-Le développement de l'adoption internationale

L'adoption des enfants nés à l'étranger a pris une importance considérable en France en raison de l'inflation des demandes d'adoptions liée à la raréfraction des enfants adoptables. Le développement de l'adoption internationale tient également à la longueur et à la lourdeur desprocédures en France.Les candidats supposent que les démarches sont plus rapides à l'étranger et que les conditions d'adoptibilité y sont plus souples avec un niveau d'exigences plus bas qu'en France. Or d'une part c'est souvent un leurre en raison des conditions draconiennes posées par certains pays et d'autre part l'agrément délivré en France est requis dans tous les cas. Néanmoins le décalage entrel'offre et la demande conduit les intéressés à se tourner malgré tout vers l'étranger.
En 2000,environ 3000 enfants en provenance de l'étranger ont été adoptés en France,qui est le deuxièmes pays d'acceuil après les Etats Unis.
Le total des adoptions réalisées dans le monde était en 1998 évalué à environ 33000,selon le rapport sur l'adoption présenté par Ségolène Royal en mars 2001.Le chiffreannuel d'adoption internationale oscille entre 18000 et 22000.
Actuellement plus de 60 pays sont ouverts à l'adoption internationale. Les enfants viennent en majorité d'Amérique, puis d'Europe,d'Afrique et d'Asie.L'ouverture de la Chine à l'adoption en France et la reprise des adoptions au Vietnam risquent de changer ces données.

-L'encadrement étatique

En France,l'autoritée centrale pourl'adoption internationale (instituée d'après la loi du 5 juillet 1996) est chargée d'orienter et de coordonner l'action des administrations et des autorités compétentes en matière d'adoption internationale.

Le conseil superieur de l'adoption est quand à lui chargé d'emettre des avis et de formuler toute proposition utiles relatives à l'adoption. Il doit aussi être consulté sur les mesureslégislatives et règlementaires prisent en ce domaine.

La mission de l'adoption internationale:
-Centralise et diffuse l'information (droit,procédures judiciaires et administratives en rigueur dans les Etats étrangers,organismes publics ou privés intervenant dans le domaine de l'adoption internationale).
-Habilite et contrôle les organismes français agrées pour l'adoption.
-dialogue avec lesadministrations
-délivre aux enfants adoptés les visas nécessaires à leur établissement en France
-assure le traitement et le suivi des procédures individuelles d'adoption internationale
-élabore la règlementation interne.
Son intervention est absoluement gratuite.

Les intermédiaires privés

Les projets concernant l'adoption d'enfants nés à l'étranger doivent obligatoirement être mené par desorganismes autorisés et habilités,tous doivent poursuivrent des buts non lucratifs.Il s'agit d'organismes privés investis d'une mission de service publique,servant d'intermédiaire dans l'adoption de mineurs de 15ans.

Les conditions tenant à la famille adoptive

L'agrément atteste de la capacité adoptive des demandeurs et il fait partie des pièces demandées lors du dépôs d'une requête auprès desautorités étrangères.
Contrairement à la France de nombreux pays réservent la procédure à des couples mariés,notamment en Colombie.
En parallèle des législations réservent l'adoption aux jeunes époux ou à l'inverse exigent que les candidats aient 35 ans ou 10 ans de mariage,comme à Haïti.En Bulgarie l'adoption est interdite si les candidats ont déja des enfants biologiques.
Pour recentrer lesmissions des intermédiaires de nouvelles dispositions les empêchent désormais de procéder à de nouveaux agréments et à poser des conditions d'accès spécifiques (décret du 18 avril 2002,article 28).

Les conditions concernant les enfants et la famille biologique

Les grands principes de la convention de La Haye (convention sur la protection des enfants et la coopération internationale en...
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