LE PRONONCE DU JUGEMENT PAR LA MISE A DISPOSITION AU GREFFE

CHAMKHI Walid
M1 Droit privé général
TD Droit judiciaire privé
Vendredi 11h05 -12h35

Sujet : Le prononcé du jugement par la mise à disposition au greffe.

Plan

I-Une solennité sacrifiée sur l'autel de l'exigence de célérité de la Justice

A-Les fondement de l'oralité du prononcé du jugement

B-La célérité: une préoccupation dévorant les acquis du justiciable

II-Un sacrifice compatible avec le principe de publicité des jugements

A-Une « formalité » jugée conforme à l'exigence d'un procès équitable: vers une nouvelle définition du principe de publicité.

B-des études doctrinales favorables à cette réforme
À l'adage « donnez-moi les faits, je vous donnerai le droit », maintes fois reformulé au grès des contraintes procédurales imposées au justiciable dans un but de célérité de la justice, une réforme de la procédure du prononcé du jugement justifie la reformulation suivante: « donnez-moi les faits et le droit[1], je vous ferai parvenir mon jugement ».

En effet le “cadeau de Noël” des procéduriers était en avance en 2004 par une réforme importante de la procédure civile apportée par le décret du 20 août 2004[2]. Ce dernier modifie plusieurs dispositions. Il connait d'abord, de l'annulation et de la rectification des actes de l'état civil. Ensuite, il transpose certaines exigences communautaires en matière de coopération judiciaire civile et commerciale. Enfin, il réforme les voies de recours et le tarif de certains officiers publics et ministériels.[3]

Cette réforme de 2004 offre, par ailleurs, la possibilité au juge de prononcer son jugement par la mise à disposition de celui-ci au greffe. Une confrontation des termes dans lesquels s'exprime le pouvoir règlementaire laisse entrevoir l'enjeu considérable d'une telle réforme.

En effet, le verbe prononcer vient du mot latin « pronontiare » qui signifie proclamer, articuler ou dire à voix haute.[4] Un jugement veut dire une