Le Préambule de la Constitution

. - Contenu. - Le Préambule de la Constitution a aussi une valeur constitutionnelle et son respect s’impose alors tant à l’administration qu’au législateur. Ce Préambule est composé de 3 éléments qui partagent la même valeur normative.

. - DDH. - La DDH de 1789 a, dans sa totalité une réelle valeur constitutionnelle, au même titre que les articles de la Constitution. Cette valeur normative a été consacrée tant par la CE (12 fév. 1960, Eky) que par le CC (27 déc. 1973, Taxation d’office). Elle n’a donc pas qu’une simple portée philosophique. La DDH comporte surtout des règles de fond : principe d’égalité (art. 1 et 6), conciliation des libertés individuelles et des exigences de l’OP (art. 4), droit à la sûreté (art. 7), liberté de communication (art. 11), droit de propriété (art. 17), liberté religieuse (art.10), contrôle de l’administration (art. 15).

. - Préambule de la Constitution de 1946. - Il en est de même du Préambule de la Constitution auquel la Préambule de 1958 fait référence : sa valeur constitutionnelle a été reconnue par le CE, ass., 7 juill. 1950, Dehaene, (GAJA) 4 et par le CC, 16 juill. 1971, Liberté d’association. Il convient d’ailleurs de rappeler que ces 2 textes ont exactement la même valeur : il n’y a pas de supériorité de la DDh sur le Préambule de 1946. Le Préambule de 1946 contient essentiellement des règles de fond (droits économiques et sociaux) : égalité homme-femme, droit s’asile, action syndicale, droit de grève, nationalisation (al. 9), sécurité sociale, solidarité, enseignement public gratuit et laïc, etc.

Précisions : de nombreux droits figurant dans ce Préambule ne sont que des « droits à » ; cela signifie qu’ils requièrent l’intervention de l’Etat par le biais de SP pour être effectifs (ex. : droit à l’emploi). De plus, ces droits sont souvent des déclarations d’intention. Outre ces droits expressément reconnus par le Préambule, on y trouve également érigés à la valeur constitutionnelle