Le préavis
Le préavis se nomme aussi délai-congé. Sa durée varie selon l'ancienneté du salarié dans l'entreprise.
Pendant la période d'essai : pas de préavis pour cette période. L'employeur peut licencier à n'importe quel moment (pour un motif valable) sous réserve d’un délai de prévenance. Pour plus d'information, consultez notre article sur la période d'essai.
Moins de 6 mois d’ancienneté : il existe un préavis, mais sa durée n'est pas fixée par la loi. Elle est déterminée par la convention collective, à défaut par les usages (en général, une ou deux semaines de préavis).
De 6 mois à 2 ans d’ancienneté : 1 mois de préavis.
Plus de 2 ans d’ancienneté : 2 mois de préavis.
Ces durées sont les durées légales minimales : le contrat, la convention collective ou l’usage peuvent prévoir des durées plus longues, mais jamais plus courtes.
Pendant la durée du préavis, le salarié doit accomplir normalement son travail. Il est payé à son salaire habituel et peut percevoir les augmentations éventuellement allouées au personnel.Pendant cette période, le salarié a le droit de chercher un autre emploi en s'absentant pendant un certain temps de son lieu de travail. Cette règle ne figure pas dans la loi. Le temps d'absence autorisée est déterminé dans la convention collective ou par les usages (2 heures le plus souvent).
L'employeur peut dispenser le salarié d'effectuer le préavis. Il lui doit alors l'indemnité de préavis.
Les salariés licenciés pour faute grave ou lourde ne sont pas autorisés à effectuer de préavis.
A noter : le point de départ de la période de préavis est la date d’envoi de la lettre de licenciement.
Indemnité compensatrice de congés payés
L’indemnité compensatrice ne doit pas être confondue avec l’indemnité de congés payés, due au salarié pendant ses congés en dehors de tout licenciement. Pour en savoir plus, consultez notre article sur les congés payés. Toutefois, le mode de calcul de l’indemnité est identique dans les deux cas.
L’indemnité