Le préfet

1874 mots 8 pages
En France, la fonction de préfet est créée par Bonaparte afin de contrôler les départements et de pacifier le pays après les événements révolutionnaires (loi du 28 pluviôse an VIII). Aujourd’hui il est le représentant de l’Etat dans les départements et les régions, et sa mission est définie à l’article 72 de la Constitution de 1958, selon lequel le préfet est « dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l’Etat, représentant de chacun des membres du gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois ». Le préfet est nommé par décret du Président de la République, pris en Conseil des ministres, sur proposition du Premier ministre et du ministre de l’intérieur.
Jusqu’en 1982, ils remplissaient une double mission à la tête du département : ils représentaient l’État et détenaient le pouvoir exécutif. En 1982, ils ont dû céder ce pouvoir aux collectivités territoriales. Leurs attributions ont été alors redéfinies, puis précisées par la loi du 6 février 1992 et plus récemment par le décret du 29 avril 2004. Le principe de la libre administration des collectivités territoriales est posé par la Constitution. La voie de la décentralisation est néanmoins étroite, dans la mesure où le législateur a été soucieux de préserver la conception française de l’État unitaire. Dans quelle mesure, le préfet est le gardien du caractère unitaire de l’Etat et l’intermédiaire indispensable au développement du processus de décentralisation ? Si le préfet a été conforté dans son statut de représentant et de dépositaire de l'autorité de l'Etat, exerçant sur le terrain (I), il est néanmoins le pivot indispensable de la décentralisation (II).

I°) Le préfet, représentant de l’Etat et de l’unité étatique.

A) Le préfet, dépositaire de l'autorité de l'Etat dans le département

1) Le préfet, exécutant de la politique nationale

Depuis sa création, le préfet symbolise la présence et la continuité de

en relation

  • Hala madrid
    1501 mots | 7 pages
  • Economie et droit devoir 2 bts ig
    1318 mots | 6 pages
  • projet de déchéance de Napoléon
    1429 mots | 6 pages
  • Commentaire concordat 1801
    3764 mots | 16 pages
  • Cours histoire du droit
    19399 mots | 78 pages
  • 24 Mai 2005
    305 mots | 2 pages
  • Jean moulin
    555 mots | 3 pages
  • Ville de paris
    1424 mots | 6 pages
  • Le préfet
    21512 mots | 87 pages
  • Prout prout
    1406 mots | 6 pages
  • Droit
    530 mots | 3 pages
  • Politique de la ville
    1471 mots | 6 pages
  • Histoire de arts
    950 mots | 4 pages
  • ecjs
    434 mots | 2 pages
  • Les normes sociales
    620 mots | 3 pages