Le Président de la République

LA RESPONSABILITÉ POLITIQUE

Politiquement parlant, la Constitution de 1958 a fait du président de la République un irresponsable. En effet, élu au suffrage universel, le président ne peut être démis ni par un vote parlementaire, au nom de la séparation des pouvoirs, ni par un vote de défiance du corps électoral, aucune procédure n’étant prévue en ce sens. La pratique gaullienne, qui avait été de mettre dans la balance de chaque élection le maintien du chef de l’État, en faisant ainsi autant de plébiscites, s’est concrétisée par le départ du général de Gaulle après son échec au référendum du 27 avril 1969. Mais cette conception de la fonction présidentielle a été rejetée par le président François Mitterrand en 1986, quand il a décidé de rester en fonction malgré la défaite de la majorité présidentielle aux élections législatives, tout comme par le président Jacques Chirac en 1997, alors même que la consultation faisait suite à une dissolution, ou en 2005, après l’échec du référendum sur la constitution européenne.
Aujourd’hui le principe semble bien installé d’un président qui se maintient en tout état de cause, nonobstant l’opinion exprimée plus ou moins directement par les électeurs.

LA RESPONSABILITÉ PÉNALE EN LIEN AVEC LA FONCTION
Le principe de séparation des pouvoirs interdit que le président de la République puisse être jugé par des tribunaux ordinaires pour des faits commis dans l’exercice de son mandat. Il ne peut être jugé que par la Haute Cour de justice de la République. Instituée par la constitution de 1958, elle avait à l’origine la double mission de juger le président de la République « en cas de haute trahison », et les membres du gouvernement pour les « crimes et délits commis dans l’exercice de leurs fonctions ». Une révision constitutionnelle est intervenue en juillet 1993 pour restreindre les compétences de la Haute Cour.

La Haute Cour nationale
Dès le 23 juillet 1789, une proclamation de l’Assemblée