Le président du CHSCT

Le président du CHSCT est le représentant de l’employeur, ce qui implique une responsabilité importante dans le fonctionnement de la prévention des risques.
Il a un rôle primordial dans l’optimisation du fonctionnement du CHSCT, même s’il n’est pas doté de pouvoirs particuliers, excepté l’initiative des convocations des participants.
En effet, il doit animer les réunions, donner des missions aux différents membres, organiser les relations avec les différents représentants des institutions (médecin, inspecteur du travail, ingénieur de la cram…), s’assurer des travaux réalisés entre les réunions.

Le code du travail prévoit des obligations que doit respecter le président pour ne pas commettre un délit d’entrave réprimé par la loi (article L 263-2-2 du code du travail). Il faut donc mettre en place une organisation avec les membres du CHSCT pour respecter ces différentes obligations et favoriser l’action de prévention.

Mission d’information

Le code du travail précise que « le CHSCT reçoit du chef d’établissement les informations qui lui sont nécessaires pour l’exercice de ses missions ».
Le président doit informer le CHSCT sur : - les contrôles et les vérifications techniques obligatoires des installations, - les contrôles des machines ou des équipements de travail, - les observations émises par le médecin du travail ou l’inspecteur du travail.

Mission de consultation

Le Président doit consulter le CHSCT sur les documents se rattachant à sa mission : - le règlement intérieur, - tout document relatif aux règles d’hygiène et de sécurité (ex : bilan annuel de la situation en matière d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, programme annuel de prévention des risques professionnels, document unique d’évaluation des risques … ).

Les pouvoirs du Président
Le président ne peut agir au nom du CHSCT de sa propre initiative, il doit avoir été mandaté à cet effet par le CHSCT.
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