le président est-il responsable politiquement ?
Le président de la République française exerce la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la République française. Le pouvoir exécutif est un type de pouvoir qu'une personne ou un groupe de personnes exerce dans une société, il s'agit pour lui de veiller à la mise en œuvre des lois et de leur application. La Ve République est l'actuelle forme du régime républicain en vigueur en France. Elle a succédé, depuis le 4 octobre 1958, à la Quatrième République, qui avait été instaurée en 1946.
Quels sont les pouvoirs du président de la république et comment les utilise-t-il ?
Nous verrons dans un premier temps quels sont les pouvoirs du président de la république (I) puis leur utilisation effective (II).
I. Les deux types de pouvoirs du président de la république
Le président dispose de pouvoirs non soumis à contreseing (A) et de pouvoirs partagés (B).
A. Les pouvoirs propres
- la nomination du premier ministre (art 8 al 1)
- décider un référendum (art 11)
- dissoudre l'AN (art 12)
- disposer des pleins pouvoirs en cas de circonstances exceptionnelles (article 16)
- adresser un message ou faire une déclaration au parlement (art 18)
- nommer certains membres du conseil Kel (art 56) et saisir juge si doute sur la constitutionnalité d'une loi ou d'un engagement international
B. Les pouvoirs soumis à contreseing
Les pouvoirs partagés en rapport avec le gouvernement:
- la nomination des membres du gouvernement et le terme mis à leur fonction
- la présidence du conseil des ministres
- la signature des ordonnances et des décrets délibérés en conseil des ministres
Les pouvoirs