Le président et la fonction arbitrale au cours de la v ème république

339 mots 2 pages
I- Le psdt de la république : un arbitre suprême aux pouvoirs symboliques
A) L'incarnation de la nation

→ année 1962 : le psdt à travers son election au s u d à acquis une autorité symbolique inviolable par le biais de son election au suffrage universel direct, il dispose en vertue de la constitution du droit de grâce selon l'article 17 de la constitution et en plus il est irresponsable devant l'AN droit de grâce : tradition, constitution révolutionnaire l'avait abolie mais le droit rétablie sous la V ème république, le droit de grâce dispence de l'exécution de la peine tandis que l'amistie est une condition retroactive de la condamnation.
Article 5 : psdt représente le pays à l'extérieur
''monarque républicain''

B) Le garant des institutions

→ rôle de médiateur entre les 3 pouvoirs qui sont : le gvt, le parlement et l'aurorité judiciaire par le biais de l'article 8 ''nomme le PM'' et aussi article 38 ''signe les ordonnances'' concernant de ses rapport avec le parlement article 12 et rapport avec autorité judiciaire article 64 ''garant de l'indépendance de l'autorité judicaire''.

Article 61 La saisine constitutionnelle qui permet d'assurer le respect de la C° et par le biais de l'article 11 qui lui permet d'avoir recours au référendum : appel au peuple, vision gaullienne de l'arbitrage.
Le président a une qualité d'arbitre assurant le bon fonctionnement des ppouvoirs publics, collaboration entre les pouvoris et le respect de la C°. Cependant le président est aussi un acteur politique aux pouvoirs importants et doté d'une vision personnelle des institutions.

II- Le président de la république : un arbitre engagé aux pouvoirs importants
A) L'engagement politique du président

→ le psdt est il un simple membre ou chef de l'exécutif ? Pouvoirs propres article 8, 20, 21
→ le psdt et la constitution : présidentialisme ou cohabitation

B) Les ressources constitutionnelles du président

→ les pouvoirs exceptionnels de l'article 16

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