Le quinquennat

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  • Publié le : 28 mars 2010
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COMMENTAIRE

Projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du Président de la République
(7 juin 2000)

Le texte proposé est le Projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du Président de la République en date du 7 juin 2000. Le mandat est défini traditionnellement comme la mission confiée par les électeurs à un élu pour une durée déterminée. La fonctionprésidentielle a été fondée par la Constitution de la seconde République datant du 4 novembre 1848 dans l’article 43 énonçant ainsi « le peuple français délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le titre de Président de la République. Ce texte est un exposé des motifs de la nécessité de modifier la durée du mandat présidentiel en France. Le 24 septembre 2000, les Français ont eu à choisir,lors d'un référendum, entre « oui » ou « non » à la question suivante : « Approuvez-vous le projet de la loi constitutionnelle fixant la durée du mandat du Président de la république à cinq ans ? ». La raison invoquée d'un tel changement dans la lettre adressée aux français à l'époque de ce référendum était que la durée n'avait pas changé durant la IIIème et la IVe République car parfaitementadaptée au rôle joué par le Chef de l'Etat dont la magistrature, surtout d'influence, représentait surtout un rôle de stabilité et de permanence. Le septennat a contribué à la mise en place et à l'affermissement des institutions nouvelles ; mais aujourd'hui, il n'apparaît plus correspondre à l'importance prise par la fonction de Président de la République et aux attentes des français. Le quinquennata-t-il transformé le régime politique de la Ve république ? Dans un premier temps, nous montrerons que l'inscription du septennat était alors ancrée dans la tradition institutionnelle française de 1873 à 2000. Puis, nous exposerons les motifs du passage au quinquennat. Le quinquennat tendant a une modification de nos institutions.

I – LE SEPTENNAT : UNE TRADITION INSTITUTIONNELLE FRANÇAISE DE1873A 2000

Le septennat est inscrit dans la tradition institutionnelle française depuis 1873 et traversa trois Républiques. C’est à partir du 4 novembre 1848 que la question sur la durée du mandat présidentiel est devenue pertinente.

A – La naissance et l'évolution du septennat de 1873 jusqu'au début de la Ve République

« Etablie, en 1873, pour es motifs tenant… de stabilité et depermanence. »

- L’Assemblée nationale, élue le 8 février 1871 était dominée par les monarchistes divisés en deux tendances antagonistes : les légitimistes, partisans de l’Ancien Régime et soutenant les Bourbons en la personne du Comte de Chambord, et les orléanistes pour l’institution d’une monarchie constitutionnelle et défendant le Comte de Paris.
- Les monarchistes pour gagner du temps et tenter deregrouper leurs forces face aux républicains et pouvoir choisir entre les deux prétendants nommèrent le Maréchal MacMahon à la présidence de la république en espérant qu’il cède plus tard sa place au roi.
- Naissance du septennat le 20 novembre 1873 : « loi du septennat » adopté par la majorité de la Chambre des Députés suite à la chute d’Adolphe Thiers le 24 mai 1873 et ce dans u souci decompromis.
- Maréchal de MacMahon alors nommé Président de la République pour 7 ans, aussi appelé « Président régent »
- 30 janvier 1875 : amendement du député Wallon entérinant cette durée consolidant ainsi définitivement la IIIe République.
- La Constitution de 1946, instituant la IVe République, confirme ce principe.
- Sous la IIIe et IVe République, les prérogatives du Chef de l’Etat sontextrêmement limitées : sa principale fonction étant de nommer le Chef du Gouvernement. Le Président, élu par les parlementaires, disposait alors d’une moindre légitimité par rapport à ces mêmes parlementaires, élus par le peuple.
- Le septennat est plus un héritage du principe monarchiste qu’une mise en œuvre de la doctrine républicaine.

1958 annonce néanmoins le début de la contestation du...
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