Le quinquennat

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  • Publié le : 2 octobre 2011
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« Le quinquennat sous une forme ou sous une autre serait une erreur, et donc, je ne l’approuverai pas. » telle était la conviction de Jacques Chirac lors de son allocution télévisée du 14 juillet 1997 quelques mois après la dissolution de l’Assemblée Nationale. A l’origine dans son histoire, le septennat fut arrêté en 1873 par la majorité monarchique de la Chambre des députés. Une telle duréeavait été réfléchie pour que le comte de Chambord, candidat des Royalistes, puisse laisser sa place au prétendant Orléaniste, le comte de Paris. L’amendement du député Wallon de 1875 qui consolide définitivement la République confirme cette durée et à ainsi engendré un enracinement de celle ci. Le septennat s’affirma donc jusqu’en 1958, date à partir de laquelle cette durée est contestée en raisondes pouvoirs étendus du Président de la République. Charles De Gaulle refusa néanmoins de faire des modifications sur ce mandat. Sous la présidence de Georges Pompidou, l’argument en faveur de la mise en place du quinquennat est invoqué en raison de la probabilité de se trouver en présence de majorités divergentes, c'est-à-dire d’une cohabitation qui amoindrirait le pouvoir présidentiel. En 1973, ilavait souhaité réduire la durée du mandat de sept à cinq ans. Un projet de révision constitutionnelle, présenté suivant la procédure de l’article 89 de la Constitution, fut adopté en octobre par l’Assemblée nationale et le Sénat mais avec des majorités assez faibles pour au final être abandonnée. Plus tard, les Présidents de la République Valery Giscard D’Estaing et François Mitterand ontmentionné un éventuel raccourcissement de la durée de la Présidence de la République sans pour autant avoir la réelle volonté de voir s’appliquer cette idée sous leurs présidences respectives. C’est finalement le 2 octobre 2000, sous la présidence de Jacques Chirac que fut promulguée la loi constitutionnelle n°2000-964 qui substitue le quinquennat au septennat après référendum, le 24 septembre 2000.Ainsi à travers la lecture de cette déclaration de Jacques Chirac l’on peut observer à priori la façon de penser du Président de l’époque sur le quinquennat mais également d’une partie de la classe politique, cela nous permettant donc de l’opposer à la pratique à posteriori.

Ce mandat présidentiel raccourci, entraîne-t-il d’ipso facto une présidentialisation du régime telle que le conçoitexplicitement Jacques Chirac ?
Depuis 1962 et l’élection au suffrage universel direct du Président de la République, sa place s’est considérablement accrue. Le quinquennat contribue un peu plus à ce renforcement sans pour autant bouleverser entièrement le régime français.
Nous verrons dans un premier temps que le quinquennat tend vers une présidentialisation du régime (I), puis dans un second tempsque le régime français n’est pas en totalité modifié (II).
I- Une conception a priori du quinquennat partiellement juste
Dans le régime de la V° République, le quinquennat est censé renforcer le rôle du Président de la République (A) et ce, au détriment du dualisme de l’exécutif (B).


A) L’avènement d’un Président, centre névralgique de la politique française
Le mandat de cinq ansconsacre le Président de la République comme un véritable chef de l’exécutif, comme un « patron du système politique ». Son rôle tend vers celui d’un chef plutôt que celui d’un « arbitre » comme le consacre la Constitution de 1958 en son article 5, et ceci comme dans la continuité de la pratique instituée par le Général De Gaulle. La coïncidence des élections législatives et présidentielles permisepar le quinquennat assure au Président de la République une majorité à l’Assemblée nationale en éloignant le risque de cohabitation. En effet, il est difficile d’imaginer que pendant les quelques mois qui séparent les élections présidentielles et législatives, les français changent d’avis et décident de ralentir la politique présidentielle en lui attribuant une majorité parlementaire opposée. De...
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