Le référendum sous la cinquième république.

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  • Publié le : 10 décembre 2009
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La Constitution du 4 octobre 1958 décide, en son article 3, que la « souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».
Au jour d'aujourd'hui la démocratie directe c'est à dire la participation directe du peuple au pouvoir semble n'être qu'une utopie. Cependant comme le définit bien l'article 4 de notre Constitution tous les citoyenspeuvent participer à la vie politique d'un état de droit . Mais le plus souvent ils le font de manière semi-directe par l'intermédiaire du vote au suffrage universelle direct. Cependant au fil du temps les gouvernements ont mis en place des systèmes permettant aux citoyens de s'exprimer directement. C'est ainsi que le référendum apparait aux environs du XV ème siècle. Il fut mis en œuvre danscertains cantons suisses formés de petites confédérations de localités indépendantes. Le référendum est donc un procédé de la démocratie semi-directe par lequel le peuple collabore directement à l'élaboration de la loi, qui ne devient parfaite qu'avec son consentement.
Au fil du temps le mot « référendum » devint synonyme de consultation populaire.L'emploi de ce terme se généralise et son champd'application s'étend. En France, il fait irruption dans la vie politique sous la Révolution. Robespierre et Condorcet Napoléon Ier, Napoléon III, le général de Gaulle figurent tous parmi les adeptes du référendum.
Le référendum sous la V ème République est l'un des attributs principaux de la fonction présidentielle héritée de la conception gaullienne de 1958. Mais alors que l'usage de cetinstrument est marqué d'un sérieux déclin à partir de 1995 de nombreuses révisions voient le jour pour modifier et diversifier à la fois l'objet et les modalités du référendum.
Ainsi il conviendra d'étudier la réelle efficience du référendum sous la V ème République, si il n'ai qu'un objet de fictive démocratie au service du politique où si il est bel et bien un outil juridique détenu par lescitoyens souverains.
Pour cela il faudra analyser dans un premier temps les nombreuses modifications apportées aux référendum (I) Pour ensuite appréhender les difficultés et les problèmes d'un tel procédé (II)

I)L'évolution et la conceptualisation du Référendum sous la V ème République comme symboles d'une volonté d'adéquation avec son principal destinataire le peuple.
Dans cette partie ilconviendra d'étudier en quoi ce procédé s'est fortement modifier sous la V ème République en considérant dans un premier tant les domaines de compétences du référendum pour s'interroger ensuite sur l'aspect théorique des modalités référendaires.

A) Une large diversification des domaines de compétence du référendum
Il existe de nombreuses formes de référendum ainsi chacun d'entre eux touche à unematière différente de la compétence législative et exécutive. Mais cette diversification ne sait pas faite d'un seul coup. Ainsi il conviendra d'étudier chronologiquement l'évolution des différents types de référendum.
Au départ à la naissance de la Constitution de 1958 il n' existait que les référendum prévus par l'article 89 alinéa 2 (Art 89 al 2)et l' Art 11. C'est à dire un référendumconstituant ayant pour domaine l'ensemble des dispositions relevant de la modification de la Constitution.Et l'Art 11 le référendum législatif attaché à « l'organisation de PP » et à la «  la ratification d'un traité qui sans être contraire à la constitution , aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions ».
Mais en 1995 il fut soumis à un réforme agrandissant son champsd'action à « des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la Nation et aux services publics qui y concourent » pour qu'en 2008 des dispositions « environnementales » entrent également dans ses compétences. On observe donc la permanente adaptation des référendums aux évolutions des aspirations de la société.
On le remarque également par l'apparition de tous...