Le référendum

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  • Publié le : 24 novembre 2009
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A quoi sert un référendum ?

Le référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. est une procédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. La c onstitution prévoit quatre cas deréférendum : trois nationaux, pour l’adoption d’un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. et l’autorisation de la ratification d’un traité (art.11) et pour réviser la constitution (art.89), et un local, pour soumettre à la décision des électeurs d’une collectivité territorialeCollectivité territorialeStructure administrative, distinctede l’administration de l’État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. un projet d’acte relevant de sa compétence (art. 72-1). Toutefois, aucune révision constitutionnelle, même approuvée par référendum, ne peut porter sur « la forme républicaine du gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétairesd’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. » (art. 89).

Le référendum est donc, avant tout, un instrument de " démocratie directe " car il permet au peuple d’intervenir directement dans la conduite de la politique nationale ou locale . Aujourd’hui, beaucoup d’observateurs proposent de recourir davantage au référendum, notamment pour faire évoluer certainsdomaines de la vie sociale difficiles à réformer (ex : Éducation nationale).

Le référendum national, tout en gardant son objet principal, peut aussi être détourné et servir à consacrer la légitimité du président de la République et de sa majorité. On glisse alors vers le plébiscite. On parle de plébiscite lorsque la question posée peut-être utilisée à d’autres fins par son auteur, notamment en casde forte personnalisation du pouvoir pour renforcer sa légitimité, parfois pour contraindre un parlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. réticent. Le général de Gaulle a utilisé le référendum en ce sens. Aussi quand en 1969, lescitoyens rejettent sa proposition de réforme du Sénat et de régionalisation, il s’est aussitôt démis de ses fonctions. Toutefois, les trois derniers référendums n’ont pas emprunté cette voie. Ni François Mitterrand (en septembre 1992 pour le traité de Maastricht), ni Jacques Chirac (en septembre 2002 , pour le quinquennat , et en mai 2005, pour le projet de constitution européenne) n’ont lié lapoursuite de leur mandat au résultat de la procédure référendaire qu’ils avaient initiée .

Les référendums de la Ve République et leurs résultats

Neuf référendums ont été organisés sous la Ve République depuis l’adoption de la constitution de 1958, tous sur décision du chef de l’État et, pour la plupart, selon la procédure prévue à l’article 11 de la constitution. Seul leréférendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. du 24 septembre 2000 sur le quinquennat a été organisé en application de l’article 89 du texte constitutionnel.
1. Le référendum du 8 janvier 1961

Un référendum est organisé afin de valider la politique d’autodétermination du général de Gaulle en Algérie.Le résultat est favorable au « oui » dans une proportion de près de 74,99 % des suffrages exprimés. L’abstention est assez faible puisqu’elle se limite à un taux de 26,24 %.
2. Le référendum du 8 avril 1962

Une nouvelle consultation référendaire, toujours sur le dossier algérien. Il s’agit cette fois d’autoriser le Président de la République à négocier un traité avec le futur...