Le référendum

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  • Publié le : 1 décembre 2009
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Le référendum

Introduction

Le référendum a longtemps été considéré avec méfiance. Deux problèmes se posaient :

- celui du risque plébiscitaire inhérent à cette forme d'exercice de la souveraineté

- celui de sa légitimité dans les régimes représentatifs : Sieyès : " La très grande majorité de nos concitoyens n'a ni assez d'instruction, ni assez de loisirs pour vouloir s'occuper deslois; pour cela, ils doivent choisir des représentants ".

En France, et malgré les tentatives de la période révolutionnaire, il faut attendre la Vème République et la volonté de contrôle du parlementarisme pour que le référendum soit consacré, non seulement pour trancher les questions où la souveraineté (le contrat social) est en jeu, mais aussi pour prendre les grandes décisions de la nation.Pourtant, et malgré la confortation institutionnelle et juridictionnelle du référendum comme élément de démocratisation du régime parlementaire, il reste une pratique encadrée et finalement assez limitée.

I. Le référendum, institué par la Constitution de 1958, permet à la souveraineté du peuple de s'exprimer directement

A- La Vème République consacre la légitimité du référendum

1. Leproblème de la légitimité du référendum se pose à ceux niveaux : celui de la souveraineté et celui de la démocratie représentative

- Le premier débat concerne la forme de souveraineté permettant le référendum et oppose la souveraineté nationale qui peut appartenir aux représentants de la nation autres que le peuple et la souveraineté populaire, qui elle autorise le recours à la démocratiesemi-directe. Ce débat a été partiellement tranché par l'article 3 de la constitution.

- Le deuxième débat est plus important, il s'agit de savoir si le référendum est compatible avec un régime représentatif. Le régime représentatif délègue la souveraineté à des représentants, sans que cela ne devienne une abdication, puisque la désignation est remise en cause périodiquement. Le référendum est donc unmode concurrent d'exercice de la souveraineté. Pour Esmein, le principe même de la démocratie représentative veut qu'une fois déléguée la souveraineté ne puisse plus être exercée que par les délégataires.

Cette position a été contestée, au nom de la nécessité de limiter le "parlementarisme absolu " (Carré de Malberg). Le référendum constitue ainsi un moyen de régénérer le régime parlementairepar la démocratie semi-directe. C'est dans cette voie que s'est engagée la Vème République, avec l'article 3.

2. Le référendum dans la constitution de 1958

La Vème a consacré le référendum non seulement dans les domaines touchant de près à la souveraineté, mais encore dans ceux qui concernent les questions politiques ou institutionnelles les plus importantes.

- dans les domaines les plusdirectement liés à la souveraineté que sont l'adoption d'une constitution ou le principe de l'autodétermination, le référendum apparaît aisément comme légitime. Pourtant, s'il est utilisé pendant la période révolutionnaire (en 1790, puis en 1793), il ne réapparaît (en dehors des plébiscites napoléoniens) qu'en 1945-1946 (3 référendums) pour disparaître à nouveau jusqu'au référendum du 28 septembre1958 qui met fin à la Quatrième République. La constitution de 1958 le réhabilite en en faisant un passage obligé de toute cession ou annexion de territoire (art 53) et une voie importante de révision de la constitution (art 89).

- mais surtout, la constitution du 4 octobre 1958 légitime le recours au référendum pour certaines grandes questions nationales : l'article 11 ouvre ainsi le champ duréférendum aux projets de lois susceptibles de concerner des problèmes politiques ou institutionnels sensibles.

> la Vème République a donc fait du référendum un moyen de rapprocher la décision du détenteur de la souveraineté en dernier ressort : le peuple.

B- Une évolution juridictionnelle et institutionnelle qui conforte l'usage du référendum

1. L'absence de contrôle juridictionnel...