Le rôle du bundesrat en allemagne.

Pages: 7 (1639 mots) Publié le: 20 mars 2011
La loi fondamentale allemande de 1949 déclare en son titre 2 « La République fédérale d'Allemagne est un Etat fédéral démocratique et social. ». Ainsi, le régime parlementaire allemand est par nature, un Etat fédéral c'est-à-dire une forme d’Etat souverain dans lequel des entités territoriale, que l’on nomme Etats fédérée, ici appelé des Länder, ont une autonomie et une organisation étatiqueindépendante, superposé avec à leur tête un Etat fédéral.
Le régime fédérale est courant dans le monde actuel, on près de 25 Etats fédéraux notamment la suisse, les Etats-Unis …
Ce retour à la forme fédérale s’explique grâce au contexte historique et politique de l’Allemagne. En effet, la tyrannie nazie fondée par Hitler avait crée un Etat unitaire extrêmement centralisé. Suite à la défaiteallemande de 1945, et ainsi la chute de l’Allemagne nazisme, le pays fut divisé en deux zones d’occupation : la RDA et la RFA. Cette dernière se dote de la loi fondamentale le 23 mai 1949, elle réimpose une république fédérale démocratique et sociale. Ce fédéralisme est alors conçu comme une barrière au nationalisme, et une manière de rompre avec tout régime autoritaire. Elle représente une forme deséparation des pouvoirs verticale et permet la garantie des libertés.
La réunification de l’Allemagne en octobre 1990 suite à la chute du mur de Berlin donne la république fédérale allemande composée de 16 Länder.
Ce régime parlementaire est bicaméralisme c'est-à-dire que le parlement est composé de deux chambres, le Bundestag, chambre basse et le Bundesrat, chambre haute.
Comme dans tous Etatsfédérales, l’enjeu reste d’organiser les relations entre Etats fédérées et l’Etat fédéral gouverné par un chef de l’Etat, ici un chancelier qui est actuellement Angela Markel. Il faut alors tenir compte des intérêts de chacun tout en respectant une trace commune.
Les Länder vont alors être représentés dans le parlement par le biais de la chambre basse, le Bundesrat.
L’Allemagne se distingue detous les autres Etats fédéraux par cet organe qui permet une participation directe des gouvernements des Länder aux décisions du gouvernement fédéral.
Nous pouvons alors nous demander quelle est l’étendue du rôle du Bundesrat en Allemagne ?
Le Bundesrat est un emblème du système fédéralisme allemand (I), il reste un organe actif mais son entendue est limitée (II).

I- le Bundesrat : emblèmedu fédéralisme allemand.

Dans un régime fédéraliste, les Etats fédéré sont en général représenté dans l’une des deux chambres parlementaire, en Allemagne, cette chambre est le Bundesrat.

A) la représentation des Länder à travers le Bundesrat

Le Bundesrat peut être définie comme une émanation des gouvernements des Länder leur permettant une participation directe à l’exercice du pouvoirfédéral.
Cette chambre basse parlementaire est composée de 68 membres non élus, chaque membre est issu du gouvernement des Länder. En effet, chaque Land nomme et révoque ses délégués, chacun d’entre eux peut déléguer au Bundesrat autant de membres qu'il a de voix. Ils ont au minimum 3 voies, ce qui entrainent un nombre minimum de 3 représentants au Bundesrat. Le nombre varie en fonction de ladémographie du Land ainsi celui qui compte plus de deux millions d'habitants en a 4, ceux qui comptent plus de six millions d'habitants en ont 5, ceux qui comptent plus de sept millions d'habitants en ont 6. Par ce système, Le Bundesrat permet une représentation proportionnelle des Etats fédérées au niveau fédéral, il permet réellement de donner un poids proportionnel au Lander dans le pouvoirexécutif. Il permet au länder d’exprimer leurs opinions, leur avis à travers eux notamment sur l’union européenne ainsi que d’être informé directement des directives du gouvernement.
Le Bundesrat est une émanation directe des Länder. De part sa composition émanant du gouvernement de chaque Land, le Bundesrat représente donc le choix politique de l’Allemagne toute entière.

B) un rayonnement...
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