Le rôle du président de la république dans la v republique

Pages: 6 (1432 mots) Publié le: 4 novembre 2009
1ère Année, 2ème Semestre

Droit Constitutionnel :

La IVème République se caractérise par l’échec de la lutte contre l’instabilité ministérielle. En effet c’est dans l’optique de pallier aux lacunes de cette constitution que le Général Charles de Gaulle décide le 3 juin 1958 de se faire délégué par l’assemblée les pleins pouvoirs et le pouvoir constituant. Le procédé permettant dedéléguer le pouvoir constituant au gouvernement a déjà été utilisé une fois, en 1940 au profit du maréchal Pétain. C’est pour cela que cette fois, le parlement a pris soin d’assortir sa délégation à cinq conditions de fond et trois conditions de fond. Pour remédier à l’instabilité gouvernementale Michel Debré dans son discourt du conseil d’état du 27 août 1958, exprime « Si vous me permettez une imageemprunté à l’architecture, je dirai qu’à ce régime parlementaire neuf, et à cette Communauté qui commence à s’ébaucher, il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c’est le président de la république ». Il semble donc que dés le départ, l’idée que le président de la république soit le pilier de la nouvelle organisation de l’état est indéniable. L’article 5 de la constitution montre d’ailleursbien cette « puissance » qu’a le président de la république. En effet il expose que « le président de la république veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités. » Et le comité Balladur r’ajoute« Il défini la politique de la nation. ». Bien entendu toutes ces attributions qui sont entre les mains du Président de la République ne peuvent avoir d’existence que par le suffrage universelle directe qui donne au Président de la République toute la légitimité démocratique nécessaire pour avoir ces attributions. Pourtant en 1958 l’élection du Président de la République se faisait par un suffrageuniversel indirect, même si un changement important a eu lieu par rapport à la troisième et quatrième République ou c’était les deux chambres qui élisait le Président, là c’est un conseil électoral de prés de 80 000 personnes. On constate donc qu’en 1958 lors de la rédaction de la constitution par le gouvernement le Président de la République avait d’important pouvoir sans pour autant avoir lalégitimité du peuple.
Nous allons étudier dans un premier temps la première partie de l’article, ce qui concerne majoritairement la politique intérieur. Puis dans un second temps nous mettrons en évidence ce qui concerne la politique extérieur dans la seconde partie de l’article.

I. Le président de la république dans la politique intérieur.
A. Un pouvoir partagé : la veille au respect de laConstitution.
« Le Président de la République veille au respect de la constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. » C’est ainsi que commence l’article 5 de la constitution de 1958. Cet article met en avant le rôle prédominant du Président de la République dans la politique intérieur du pays. En effet le Président dela République doit veiller au respect de la constitution. Ce qui parait logique lorsqu’on pense que la constitution est un rempart contre l’arbitraire du pouvoir politique. Par conséquent sont respect est essentiel pour la survie de la démocratie. Le principal organisme qui est soumis au respect de la constitution est le parlement. Le principal moyen par lequel le président de la République peutveiller au respect de la constitution est la saisine du conseil constitutionnel. En effet de président n’étend pas indépendant c’est au conseil constitutionnel de se prononcer sur la constitutionnalité d’une disposition. Pour ce faire, et comme le conseil constitutionnel ne peut s’auto saisir, il revient au président de la république de saisir ce conseil d’où sont rôle de veille du respect...
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