Le recel

Avant 1915, complicité devenu après 1915 un crime à part entière. Infraction de conséquence car il faut nécessairement une infraction d’origine. C’est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose ou de faire office d’intermédiaire afin de la transmettre en sachant que cette chose provient d’un crime ou d’un délit. Constitue également un recel le fait en connaissance de cause de bénéficier par tout moyen du produit d’un crime ou d’un délit. La chose peut provenir d’un vol ou d’une escroquerie ou d’un abus de confiance. Il y a 3 catégories de recel : ð Recel de criminel ou malfaiteur (faire échapper a la justice un individu qui a commis un crime) ð Recel de cadavre ð Recel de chose Le nouveau code pénal a dématérialisé le recel, c’est donc la création de ce que l’on appel le recel profit.

I -­‐ L’élément matériel

A) L’acte de recel ð Il y a différentes façons d’être receleur.

1) Le fait de dissimuler Ce qui correspond à la conception classique du recel, c’est le fait de dissimuler un objet.

2) Le fait de détenir Le recel est une infraction continue à tel