Le recouvrement de créances

Introduction :

Le recouvrement de créance consiste pour la personne à qui vous devez de l’argent (le créancier: opérateur de téléphonie, commerçant, bailleur, prêteur…) à utiliser tous les moyens légaux, amiables ou judiciaires, pour obtenir de vous (le débiteur) le paiement d’une somme d’argent (la créance).

Le créancier dispose à cet effet de deux possibilités:

- La voie amiable, sans procédure judiciaire: il utilise ses propres moyens ou mandate un tiers, agence de recouvrement ou huissier de justice;
- La voie judiciaire:il demande au juge de proximité ou au juge du tribunal d’instance de rendre une injonction de payer.

Dans un premier temps nous allons vous expliquer et vous définir la notion de recouvrement de créance, puis dans une deuxième partie nous allons vous présenter les différents types de recouvrement auxquels on peut avoir recours.

I. La notion de recouvrement de créance:

a. Manière de recouvrer une créance

Il existe plusieurs façons pour une entreprise de recouvrer une créance :

Gestion interne

L'entreprise gère elle-même le recouvrement de ses impayés, par exemple dans un service contentieux ; elle peut éventuellement s'appuyer sur des sociétés spécialisées, souvent des sociétés de recouvrement, qui lui fourniront des services tels que des modèles de documents à en-tête… elle peut aussi initier une action en justice, par l'intermédiaire d’huissier de justice. En cas de non-paiement, la société créancière peut décider d'abandonner la créance.

Externalisation

L'entreprise fait appel à une société spécialisée dans le recouvrement, alors mandatée, qui s'occupe simplement de poursuivre la démarche initiale de recouvrement, et éventuellement s'occupe des démarches judiciaires. La société de recouvrement est alors dénommée le mandataire, l'entreprise faisant appel à elle est alors désignée comme le mandat. Dans ce cas de figure, l'entreprise reste le créancier. En cas de